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Dépot de la réforme du code de la sécurité routière à l’assemblée nationale

21 il y a 4 années

La réforme de la sécurité routière a été déposée ce matin à l’assemblée natonale. Une foule de changements sont en vue dont plus de sévérité envers les utilisateurs de cellulaires au volant. Bonne nouvelle pour les apprentis motocyclistes, ça sera la fin de l’obligation d’avoir un accompagnateur. Bon en échange, ils auront un couvre feu de minuit à cinq. Autres changements, plus de sévérité à l’encontre des cyclistes et des piétons.

Maintenant il reste à en attendre l’adoption avant de se taper dans les mains.

http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1071978/quebec-code-securite-routiere-amendes-hausses-cycliste-pieton-apprentis-conducteurs

Le montant des amendes pour les cyclistes est multiplié par plus de cinq, les récidivistes du texto au volant verront leurs amendes tripler et les apprentis conducteurs d’auto et de moto devront respecter un couvre-feu. Voici quelques-unes des 86 mesures contenues dans le projet de loi réformant le Code de la sécurité routière déposé ce matin à l’Assemblée nationale, qui vise à améliorer la sécurité des usagers de la route.

21 commentaires

  1. PatM

    En lisant le journal des

    En lisant le journal des débats:

    Il propose le retrait de l’accompagnement obligatoire pour l’apprenti conducteur d’une motocyclette. Il exige le port d’une protection visuelle dans certaines circonstances pour les motocyclistes et précise, à leur égard, l’interdiction de conduire entre deux rangées de véhicules.

    Pour nous, dans le projet de loi:

    • Fin de l’accompagnement obligatoire pour les apprentis
    • Couvre feu pour les apprentis
    • Port de protection visuelle obligatoire
    • Interdiction de l’interfile et de passer entre un véhicule et la bande de trottoir ou l’accottement
    • Il sera permis de rouler sur les “hautes” à moins de suivre un autre véhicule à moins de 15 mètres.
    • Les écouteurs sont interdits mais les systèmes intégrés aux casques, servant à communiquer, sont permis s’ils permettent d’entendre les bruits environnants.
    • Les motos de 125 cc et moins ne peuvent circuler sur les routes à accès limité
    • Les motos ne peuvent dépasser le niveau sonore prévu au règlement (Sonomètre)
      • Les amendes prévues sont de $200 à $300
      • En cas de refus de passer le test, amendes de $300 à $600
      • Le règlement sur le test du sonomètre pourra être adopté.
  2. L'Dé

    utilisation du sonomètre oui
    utilisation du sonomètre oui enfin leur anciens sonomètres étaient des gallon à mesurer métrique/pouces, la police “mesurait” le son ! il entrait ça dans le trous de l’exhaust pour voir si c’était “strait-pipe” ou non!
    Pour les 125cc et moins ce l’était déjà restraint “pas sur les autoroutes a 100 km/h” mais en quoi c’est différent avec le projet de loi?
    Route a accès limité c’est quoi la définition?
    interdiction de “filtering” c’était déja dans le code il me semble !
    Port de protections visuel obligatoire c’est comme évident pour moi mais ambigue pour d’autre!
    On se souhaite bonne chance avec ce possible nouveau code modifier!

  3. PatM

    L'Dé wrote:

    utilisation du sonomètre oui enfin leur anciens sonomètres étaient des gallon à mesurer métrique/pouces, la police “mesurait” le son ! il entrait ça dans le trous de l’exhaust pour voir si c’était “strait-pipe” ou non!
    Pour les 125cc et moins ce l’était déjà restraint “pas sur les autoroutes a 100 km/h” mais en quoi c’est différent avec le projet de loi?
    Route a accès limité c’est quoi la définition?
    interdiction de “filtering” c’était déja dans le code il me semble !
    Port de protections visuel obligatoire c’est comme évident pour moi mais ambigue pour d’autre!
    On se souhaite bonne chance avec ce possible nouveau code modifier!

    Le test du tape ou de la broche vise à déterminer de la légalité du système d’échappement. Le sonomètre mesure le niveau sonore. Il ne faut pas oublier que les policiers auront toujours le loisir de faire le test de légalité et le niveau sonore. Donc deux tickets potentiels.

    288. Pour l’application du présent titre, un chemin à accès limité est un chemin public sur lequel on ne peut s’engager ou qu’on ne peut quitter qu’aux endroits spécialement prévus à cette fin. Essentiellement, un chemin à accès limité est similaire à une autoroute mais n’a pas nécessairement une limite de 100 kmh, ie Décarie, la Métropolitaine. L’autoroute et le chemin à accès limité ont en commun un nombre limité d’entrée et de sorties, pas de routes transversales, etc.

    Oui, ils renforcent l’interdiction de l’interfile.

    Pour la protection visuelle, il faut attendre le règlement. Est-ce que ça sera visière, lunettes certifiées et pare brise comme certains états? On ne le sais pas.

  4. Jean-francois.l

    Bonjours ! J ai appris avec
    Bonjours ! J ai appris avec bonheur la fin de l accompagnement obligatoire Je viens d obtenir mon permis d apprenti conducteur de moto, je commencerai mes cours pratique au printemps ,ma question est étant donner que j ai 39 ans et que je conduis depuis mais 16 ans une voiture est ce que le couvre feu s appliquera a moi ou juste au 19 ans et moins !

  5. Jean-francois.l

    Jean-francois.l wrote:

    Bonjours ! J ai appris avec bonheur la fin de l accompagnement obligatoire Je viens d obtenir mon permis d apprenti conducteur de moto, je commencerai mes cours pratique au printemps ,ma question est étant donner que j ai 39 ans et que je conduis depuis met 16 ans une voiture est ce que le couvre feu s appliquera a moi ou juste au 19 ans et moins ?

  6. Jean-francois.l

    Désoler pour la copie :(
    Désoler pour la copie :(

  7. PatM

    Jean-francois.l wrote:

    Bonjours ! J ai appris avec bonheur la fin de l accompagnement obligatoire Je viens d obtenir mon permis d apprenti conducteur de moto, je commencerai mes cours pratique au printemps ,ma question est étant donner que j ai 39 ans et que je conduis depuis mais 16 ans une voiture est ce que le couvre feu s appliquera a moi ou juste au 19 ans et moins !

    Il faudra voir quel sera le texte final de la loi et des ses règlements. Pour l’instant, ça semble s’appliquer à tous les apprentis

    http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2512083917

    Couvre-feu pour apprenti conducteur -Motocyclette
    Imposer des restrictions quant aux heures de conduite durant la phase d’apprentissage (permis d’apprenti conducteur) des futurs motocyclistes (de minuit à 5 h).
    En cas de contravention, fixer la fourchette d’amendes de 200 $ à 300 $ et prévoir l’imposition de 4 points d’inaptitude.

  8. Jean-francois.l

    Merci PatM ! Effectivement
    Merci PatM ! Effectivement pour le moment c est pas très claire mais je suis bien heureux du changement a cette loi vite que la neige fonde !!!
    Bonne journée !!

  9. Trooper

    J’ai demander pour les
    J’ai demander pour les apprenti a une dame de la SAAQ et elle ma confirmée que même si tu conduit une voiture de puis 20 ans tu reste un apprenti pour la moto donc oui le couvre feu est obligatoire. Je suis dans le même bateau j’ai 38 ans et va commencer la moto cette été je vais assurément avoir un couvre feu moi aussi. Je lui est demandé si j’avais un accompagnateur après minuit est ce que je peut conduire? Et ca elle n’a pas été clair. En fait je pense quelle ne le savait pas la réponse alors elle ma répondu n’importe quoi.

  10. L'Dé

    Les textes définitifs pour la
    Les textes définitifs pour la loi ne sont pas encore écris et c’est loin d’être en force, vous répondriez quoi?
    Personne ne le sait comment ça va être exactement à la virgule près.
    On peu juste supposé des choses qui peut-être n’arriveront pas.
    C’est pas d’avance, attendons!

  11. PatM

    La session parlementaire doit
    La session parlementaire doit reprendre le 6 février à 13:40h.
    Par ailleurs, la commission des transport et de l’environnement, qui se penchera sur le projet de loi 165 doit se réunir le 6 février.
    http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cte/mandats/Mandat-39119/index.html
    http://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_135049&process=Default&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz
    On en saura possiblement plus à la suite de ses travaux.

  12. L'Dé

    Wow! La commission de
    Wow! La commission de transport et de l’environnement ne s’ennuieront pas il y a tant de groupes à entendre!
    à savoir si cela (les nouveaux règlements )va plaire à tous , tout un challenge!

    Merci pour les infos PatM !
    Sera-tu à cette commission?

  13. PatM

    L'Dé wrote:

    Wow! La commission de transport et de l’environnement ne s’ennuieront pas il y a tant de groupes à entendre!
    à savoir si cela (les nouveaux règlements )va plaire à tous , tout un challenge!

    Merci pour les infos PatM !
    Sera-tu à cette commission?

    C’est le processus habituel d’un projet de loi.
    Les groupes ayant un intérêt y présentent leurs points de vue. Les députés en prennent note, ou pas…
    Le gouvernement pourra par la suite apporter des changements, des amendements, ou pas…
    On verra ce que ça donne par la suite. Et il y aura aussi les règlements.
    Tant que tout le processus n’est pas terminé, on ne sais pas…
    Non, je n’y serai pas.

  14. PatM

    Bien que ça soit déjà inclu
    Bien que ça soit déjà inclu dans les changements proposés, il est toujours possible que le gouvernement change d’idée.
    Si vous voulez appuyer le changement, vous pouvez signer la pétition demandant le retrait de l’obligation d’accompagnement pour les apprentis: https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-7087/index.html

  15. L'Dé

    Fait et confirmé!
    Fait et confirmé!
    Merci PatM pour ce lien!

  16. Jean-francois.l

    Merci beaucoup pour le lien
    Merci beaucoup pour le lien, c est fait et confirmé !

    Ps: Je peux tres bien vivre avec un couvre feu :)

  17. 660 turbo 21

    mon devoir est fait et
    mon devoir est fait et confirmer, bonne chance pour les nouveaux motocyclistes en devenir

  18. Madi

    Bonjour,
    Bonjour,
    Etant nouvel apprenti motocycliste, j’étais au salon de la moto cette fin de semaine avec une incertitude constante de choisir et acheter une moto ou pas. Une incertitude due à cette fameuse notion d’accompagnateur qui n’a aucun sens à mes yeux. En effet, je n’achèterai pas de moto pour la voir dans mon garage a faute de coordonner et trouver un accompagnateur pour les 11 prochains mois. A ma grande surprise, certains représentants me mentionnaient hier que la loi a été changée, d’autres disaient que non, en revenant chez nous hier soir, je me suis empressé de vérifier sur le site de l’assemblée nationale, ou j’ai pu suivre la chronologie du dossier :
    Présentation de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions Séance du 8 décembre 2017
    Consultations particulières du 6 au 14 février
    Dépôt du rapport de la commission des transports le 15 février
    Adoption du principe a la séance du 20 février
    Mais la, a la lecture des minutes des échanges parlementaires du 22 février, on y lit clairement que l’on fait motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission des transports et de l’environnement pour son étude détaillée.
    étude détaillée, avez vous dis étude détaillée+commission = long longtemps. Bon bein, les apprentis conducteurs que nous sommes pourront rouler au printemps 2019 après examen de route.
    A moins que mon interprétation soit erronée je vous prierai de m’éclairer la dessus.
    Merci

  19. PatM

    C’est difficile de savoir

    C’est difficile de savoir quand ça va finalement arriver. Je comprends ton impatience, ça fait depuis 2012 que la table te concertation a remis son rapport, mais c’est le processus normal. Il y aura dépôt des amendements, deuxième lecture, débats et tout le tralala avant que la loi ne soit adoptée en troisième lecture. Après, il y aura la publication des règlements et la date de mise en vigueur de la loi.

    Si nous sommes chanceux, ça sera fait avant l’ajournement de l’assemblée Nationale pour les élections à l’automne. Autrement, on aura possiblement un nouveau ministre des transport et tout sera peut-être à recommencer.

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