Commentaires sur : Dépot de la réforme du code de la sécurité routière à l’assemblée nationale

Par : PatM

PatM — Tue, 27 Feb 2018 02:38:01 +0000

C'est difficile de savoir

C'est difficile de savoir quand ça va finalement arriver. Je comprends ton impatience, ça fait depuis 2012 que la table te concertation a remis son rapport, mais c'est le processus normal. Il y aura dépôt des amendements, deuxième lecture, débats et tout le tralala avant que la loi ne soit adoptée en troisième lecture. Après, il y aura la publication des règlements et la date de mise en vigueur de la loi.

Si nous sommes chanceux, ça sera fait avant l'ajournement de l'assemblée Nationale pour les élections à l'automne. Autrement, on aura possiblement un nouveau ministre des transport et tout sera peut-être à recommencer.

Par : Madi

Madi — Sun, 25 Feb 2018 18:32:08 +0000

Bonjour,
Bonjour,
Etant nouvel apprenti motocycliste, j’étais au salon de la moto cette fin de semaine avec une incertitude constante de choisir et acheter une moto ou pas. Une incertitude due à cette fameuse notion d’accompagnateur qui n’a aucun sens à mes yeux. En effet, je n’achèterai pas de moto pour la voir dans mon garage a faute de coordonner et trouver un accompagnateur pour les 11 prochains mois. A ma grande surprise, certains représentants me mentionnaient hier que la loi a été changée, d’autres disaient que non, en revenant chez nous hier soir, je me suis empressé de vérifier sur le site de l’assemblée nationale, ou j’ai pu suivre la chronologie du dossier :
Présentation de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions Séance du 8 décembre 2017
Consultations particulières du 6 au 14 février
Dépôt du rapport de la commission des transports le 15 février
Adoption du principe a la séance du 20 février
Mais la, a la lecture des minutes des échanges parlementaires du 22 février, on y lit clairement que l’on fait motion afin que ce projet de loi soit déféré à la Commission des transports et de l’environnement pour son étude détaillée.
étude détaillée, avez vous dis étude détaillée+commission = long longtemps. Bon bein, les apprentis conducteurs que nous sommes pourront rouler au printemps 2019 après examen de route.
A moins que mon interprétation soit erronée je vous prierai de m’éclairer la dessus.
Merci

Par : 660 turbo 21

660 turbo 21 — Thu, 01 Feb 2018 01:29:35 +0000

mon devoir est fait et
mon devoir est fait et confirmer, bonne chance pour les nouveaux motocyclistes en devenir

Par : Jean-francois.l

Jean-francois.l — Sun, 28 Jan 2018 23:35:31 +0000

Merci beaucoup pour le lien
Merci beaucoup pour le lien, c est fait et confirmé ! Ps: Je peux tres bien vivre avec un couvre feu :)

Par : L'Dé

L'Dé — Sun, 21 Jan 2018 14:40:40 +0000

Fait et confirmé!
Fait et confirmé! Merci PatM pour ce lien!

Par : PatM

PatM — Sun, 21 Jan 2018 02:49:07 +0000

Bien que ça soit déjà inclu
Bien que ça soit déjà inclu dans les changements proposés, il est toujours possible que le gouvernement change d’idée.
Si vous voulez appuyer le changement, vous pouvez signer la pétition demandant le retrait de l’obligation d’accompagnement pour les apprentis: https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-7087/index.html

Par : PatM

PatM — Sat, 20 Jan 2018 09:57:52 +0000

L'Dé wrote:

Wow! La commission de transport et de l'environnement ne s'ennuieront pas il y a tant de groupes à entendre!
à savoir si cela (les nouveaux règlements )va plaire à tous , tout un challenge!

Merci pour les infos PatM !
Sera-tu à cette commission?

C'est le processus habituel d'un projet de loi. Les groupes ayant un intérêt y présentent leurs points de vue. Les députés en prennent note, ou pas... Le gouvernement pourra par la suite apporter des changements, des amendements, ou pas... On verra ce que ça donne par la suite. Et il y aura aussi les règlements. Tant que tout le processus n'est pas terminé, on ne sais pas... Non, je n'y serai pas.

Par : L'Dé

L'Dé — Fri, 19 Jan 2018 21:17:37 +0000

Wow! La commission de
Wow! La commission de transport et de l’environnement ne s’ennuieront pas il y a tant de groupes à entendre!
à savoir si cela (les nouveaux règlements )va plaire à tous , tout un challenge!

Merci pour les infos PatM !
Sera-tu à cette commission?

Par : PatM

PatM — Fri, 19 Jan 2018 20:21:27 +0000

La session parlementaire doit
La session parlementaire doit reprendre le 6 février à 13:40h.
Par ailleurs, la commission des transport et de l’environnement, qui se penchera sur le projet de loi 165 doit se réunir le 6 février.
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cte/mandats/Mandat-39119/index.html
http://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_135049&process=Default&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz
On en saura possiblement plus à la suite de ses travaux.

Par : L'Dé

L'Dé — Thu, 18 Jan 2018 13:30:11 +0000

Les textes définitifs pour la
Les textes définitifs pour la loi ne sont pas encore écris et c’est loin d’être en force, vous répondriez quoi?
Personne ne le sait comment ça va être exactement à la virgule près.
On peu juste supposé des choses qui peut-être n’arriveront pas.
C’est pas d’avance, attendons!