Dossiers moto ?

Derniers dossiers

< Tous les dossiers

Système d’échappement hors norme

Je me suis fait arrêter (Septembre 2018 ) et on m’a remis un constat d’infraction pour avoir un véhicule muni d’un système d’Échappement non conforme aux normes . Quelqu’un est il au courant de quelles normes on parle, l’agent n’avait pas de sonomètre….il a introduit son ruban à mesurer dans le tuyau d’échappement et a pris plusieurs photos !….. résultat = $200 + $72 + $40 total $312
si j’installe des mags en aluminium sur ma voitue …..elle n’est plus dans les normes !…..

Cet article a-t-il été utile?
0 de 5 étoiles
5 Étoiles 0%
4 Étoiles 0%
3 Étoiles 0%
2 Étoiles 0%
1 Étoiles 0%
Comment pouvons-nous améliorer ce dossier?
Please submit the reason for your vote so that we can improve the article.
Précédent Sécurité à moto
Suivant Vidéo choc business securité routiere

1 commentaire au sujet de “Système d’échappement hors norme”

  1. Tu peux lire le jugement de

    Tu peux lire le jugement de la cour d’appel qui a validé la décision du juge Geoffroy de la cour municipale de Granby. http://docplayer.fr/10959407-Granby-ville-de-c-tetreault-2006-qcca-66-cour-d-appel.html

    Depuis cette décision, les policiers peuvent utiliser cette technique pour déclarer tes silencieux non conformes.  Le but du règlement sur les sonomètres est de mettre fin à cette pratique mais comme le règlement n’est pas encore en vigueur, les policiers peuvent utiliser ce règlement. Il faut comprendre que même si le règlement sur les sonomètres était en vigueur, l’agent n’est pas obligé d’utiliser un sonomètre. L’article 130 du règlement sur la sécurité des véhicules routiers est toujours en vigueur et n’a pas été abrogé. Et rien ne dit qu’il le sera.

    130. Le système d’échappement doit comporter tous ses éléments notamment le collecteur, les tuyaux, le silencieux, les supports et les attaches. Les éléments du système d’échappement doivent être adéquats, solidement retenus aux points de fixation et aucun ne doit présenter de fuites de gaz aux raccords ou à un orifice externe autre que celui du tuyau de sortie des gaz et celui pour l’évacuation du liquide de condensation prévus par le fabricant du silencieux.

    Aucun des éléments de ce système ne doit avoir été remplacé, enlevé, ajouté ou altéré de façon à augmenter le niveau sonore ou les risques de brûlure par rapport au système installé par le fabricant de la motocyclette. Le système d’échappement ne doit pas être muni d’un mécanisme permettant aux gaz d’échappement de ne pas passer par le silencieux.

    Pour l’application de la présente sous-section, on entend par «silencieux» un élément qui a les caractéristiques suivantes:

    1°  il est composé d’une chambre d’expansion, d’un déflecteur ou de tout autre dispositif mécanique, électronique, électrique ou acoustique ou d’une combinaison de ceux-ci, qui sont fixés de façon permanente et qui sont particulièrement conçus par le fabricant du silencieux pour réduire le niveau sonore des gaz d’échappement du moteur;

    2°  son diamètre extérieur est plus grand que celui du collecteur;

    3°  il a été conçu par son fabricant pour la motocyclette sur laquelle il est installé;

    4°  il ne doit pas porter de mention ou être identifié par son fabricant ou le fabricant de la motocyclette comme étant destiné à un usage spécial ou comme n’étant pas conçu pour être utilisé sur un chemin public

         

Les commentaires sont fermés.

Retour haut de page