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on a gagné

 
Avatar of tiopet59
(@tiopet59)
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Source : Journal Officiel du 04 janvier 2012.
Décret n2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière [NOR : IOCA1126729D].
Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétro réfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW [NOR : IOCS1134710A]
Sécurité Routière : Les nouvelles sanctions
Info - Publié le mercredi 4 janvier 2012 à 10:00 par Lu
Le décret d'application paru ce matin le confirme : les sanctions pour certaines infractions ont été revues à la hausse. Et il y en aura pour tout le monde, même les passagers. Malgré tout, il subsiste des incohérences.
Le décret d'application des mesures annoncées lors du CISR de mai 2011 vient d'être publié. On connaît donc les nouvelles sanctions appliquées à certaines infractions, comme l'usage du téléphone au volant ou de plaques non conformes.
Le radar, à protéger coûte que coûte
[-X 1 :d'interdire la détention, le transport et l'usage des "avertisseurs de radars", interdiction sanctionnée d'une amende de 1 500 € et d'un retrait de six points du permis ;
[-X 2 : d'immatriculation non conforme
Toutes les plaques d'immatriculation moto posées à compter du 1er juillet 2012 devront donc impérativement respecter ces dimensions de 180x200 mm, sous peine d'une amende de 135 euros au lieu de 68
:({|= "Il s'agit d'une mesure d'égalité de traitement entre usagers de la route", justifie le gouvernement, car "l'efficacité des contrôles routiers automatisés qui luttent contre les excès de vitesse est conditionnée par la lecture correcte des plaques d'immatriculation, ce qui n'est pas toujours le cas actuellement". :butthead:

=D: 3 : Aggraver les sanctions réprimant l'usage d'un téléphone tenu en main (l'amende passe de 35 à 135 € et le retrait de points de deux à trois points)
=D: 4 : le visionnage d'un écran de télévision (l'amende passe de 135 à 1 500 € et le retrait de points de deux à trois points (l'amende passe de 68 à 135 €) ;

=; 5 :l'amende sanctionnant la circulation sur une bande d'arrêt d'urgence de 35 à 135 € d'instituer cette même sanction pour les cas de :-k franchissement de la bande d'arrêt d'urgence ;
=D: 6 : réprimer l'absence d'usage d'un éthylotest anti démarrage dans les cas où le véhicule doit en être obligatoirement équipé ;
[-X 7 : donner aux juridictions administratives, dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de points, la possibilité d'accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le fichier national des permis de conduire.
:-k 8 : de rendre obligatoire, pour les usagers de véhicules à deux roues motorisés (conducteur ou passager)d'une cylindrée supérieure à 125 cm3, headscratch le port d'un vêtement muni d'un équipement rétro réfléchissant ; En cas de non-respect, l'amende est de 68 € avec un retrait de 2 points (uniquement si c'est le conducteur qui est en tort
: Pour pilote et passager Le port d'un blouson présentant une surface rétro-réfléchissante sera imposé dès le 1er janvier 2013 (au plus tard). Il concerne aussi bien les pilotes que les passagers. La surface est bien plus importante que ce qui était jusqu'ici annoncé, puisqu'il est question de 150 cm² au minimum, en une ou plusieurs parties. Cela représente une surface équivalente à un quart d'une feuille A4.
Si le blouson n'est pas équipé, il faudra donc se débrouiller pour lui ajouter cette surface. Nous avons contacté la Sécurité Routière pour savoir si les brassards qui commencent à arriver sur le marché suffiront. D'après eux, c'est le cas si on en porte deux puisqu'un brassard a une surface de 120 cm².
Art. 1er. − Au plus tard le 1er janvier 2013, tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm² ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW doivent porter un vêtement muni d'un équipement rétro réfléchissant, correspondant soit aux normes françaises ou à d'autres normes garantissant un niveau de sécurité équivalent.
Cet équipement, en une seule ou plusieurs parties, doit être d'une surface totale au moins égale à 150 cm². Si cet équipement n'est pas dès l'origine intégré au vêtement, il lui est superposé par tout moyen. L'équipement doit être porté sur le haut du corps, à l'exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route.
Art. 2. − Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

headscratch Trois points pour un téléphone et deux fois plus pour un avertisseur (pas un détecteur) de radar (et dix fois plus d'amende) : il y a des priorités qui étonnent, car le téléphone cause bien plus d'accidents au quotidien. blink

Équipement rétro-réfléchissant
De la même manière, je m'etonne queque que cette obligation ne concerne que les deux-roues de plus de 125 cm³. Un scooter ou une moto de 125 cm³ ne me semble pas moins vulnérable face aux autres usagers de la route.

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Début du sujet Posté : 26 janvier 2012 01:09
Avatar of Transgarp
(@transgarp)
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Mouais, autrefois cà parlait de la fin du monde en 2012.
Après avoir lu ce texte, je confirme que c'est la fin du GBS
Bientôt on sera surveillé dans nos maisons et un code d'étique sera obligatoire pour tous
Criss de société de moumoune [-(

C'est pas loin le temps ou je deviendrai un pur outlaw à la MadMax

C'est bien beau pousser, mais faut pas me chercher :banginsmilie: :shooting_smilie2:

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Posté : 26 janvier 2012 06:36
PatM
 PatM
(@patm)
Membre Admin Registered

C'est un règlement Francais mon transgarp.
Pas au Quebec. Du moins pas encore.

Ride Safe!

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Posté : 26 janvier 2012 10:47
Avatar of binosxx
(@binosxx)
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C'est un règlement Francais mon transgarp.
Pas au Quebec. Du moins pas encore.

Combien de Québécois tu pense qui seraient prêt à se conformer à de tels règlements stupides?

Plus que l'on peut penser en tk.

T'sé la sociétée moumounisée... Çes règlement vont peut être arriver plus vite que l'on peut penser.

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Posté : 26 janvier 2012 12:01
Max
 Max
(@max)
Équipe Admin Registered

T'sé la sociétée moumounisée... Çes règlement vont peut être arriver plus vite que l'on peut penser.

+ 2 000 000 000 000 000 :-:

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Posté : 26 janvier 2012 12:32
Avatar of Transgarp
(@transgarp)
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C'est un règlement Francais mon transgarp.
Pas au Quebec. Du moins pas encore.

Je sais bien, mes copains de la vieille motos anglaise de France en jase depuis un boutt de temps

http://www.motos-anglaises.com/phpBB3/viewtopic.php?f=3&t=19116&sid=61d1b4ce3b78cd3f4f63480603d378e6

Reste que nos élus de ces temps ci ont complètement déconnecté le GBS de leur cerveau et le pire peu arriver :-s

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Posté : 26 janvier 2012 13:06
Avatar of Minou
(@minou)
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Comment la France a FMQ, CAPM, Escargot et le front commun ! :superLOL: :superLOL: :superLOL:

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Posté : 26 janvier 2012 14:00
Avatar of Transgarp
(@transgarp)
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Manif FFMC LYON 18 JUIN 2010

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Posté : 26 janvier 2012 14:38
PatM
 PatM
(@patm)
Membre Admin Registered

Le problème est que nos élus ne réagissent qu'à la nouvelle du jour.

Les vrais problèmes ne font pas la manchette des journaux, on y voit plutôt la chronique des chiens écrasés à la Claude Poirier.
Des nouvelles du genre un jeune à casquette s'est tué hier sur la route 158. C'est terrible, il faut faire quelque chose, il faut montrer qu'on fait quelque chose.
On va mettre des photo radars derrière les vaches. Voyez, on fait quelque chose...

487 morts sur nos routes ça fesse pas mal plus en première page que les 20 quelques milliers de morts du cancer. Un char en pièces ou un bécyk couché, ça pogne.
C'est pas aussi spectaculaire, un mourant sur un civière en soins palliatifs.
C'est moins vendeur quand on sait que qu'on restreint volontairement l'accès au soins médicaux pour couper des coûts.

En 2010, au Québec, il y aura 45 200 nouveaux cas de cancer (173 800 au Canada1) et 20 300 décès attribuables à cette maladie (76 200 au Canada).

http://www.cancer.ca/Quebec/About%20us/Media%20centre/QC-Media%20releases/QC-Quebec%20media%20releases/QC_StatistiquesCanadiennesCancer_2010.aspx?sc_lang=fr-ca

Ride Safe!

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Posté : 26 janvier 2012 14:58
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