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on a gagné

 
(@tiopet59)
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Source : Journal Officiel du 04 janvier 2012.
Décret n2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière [NOR : IOCA1126729D].
Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétro réfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW [NOR : IOCS1134710A]
Sécurité Routière : Les nouvelles sanctions
Info - Publié le mercredi 4 janvier 2012 à 10:00 par Lu
Le décret d'application paru ce matin le confirme : les sanctions pour certaines infractions ont été revues à la hausse. Et il y en aura pour tout le monde, même les passagers. Malgré tout, il subsiste des incohérences.
Le d√©cret d'application des mesures annonc√©es lors du CISR de mai 2011 vient d'√™tre publi√©. On conna√ģt donc les nouvelles sanctions appliqu√©es √† certaines infractions, comme l'usage du t√©l√©phone au volant ou de plaques non conformes.
Le radar, √† prot√©ger co√Ľte que co√Ľte
[-X 1 :d'interdire la d√©tention, le transport et l'usage des "avertisseurs de radars", interdiction sanctionn√©e d'une amende de 1 500 ‚ā¨ et d'un retrait de six points du permis ;
[-X 2 : d'immatriculation non conforme
Toutes les plaques d'immatriculation moto posées à compter du 1er juillet 2012 devront donc impérativement respecter ces dimensions de 180x200 mm, sous peine d'une amende de 135 euros au lieu de 68
:({|= "Il s'agit d'une mesure d'√©galit√© de traitement entre usagers de la route", justifie le gouvernement, car "l'efficacit√© des contr√īles routiers automatis√©s qui luttent contre les exc√®s de vitesse est conditionn√©e par la lecture correcte des plaques d'immatriculation, ce qui n'est pas toujours le cas actuellement". :butthead:

=D: 3 : Aggraver les sanctions r√©primant l'usage d'un t√©l√©phone tenu en main (l'amende passe de 35 √† 135 ‚ā¨ et le retrait de points de deux √† trois points)
=D: 4 : le visionnage d'un √©cran de t√©l√©vision (l'amende passe de 135 √† 1 500 ‚ā¨ et le retrait de points de deux √† trois points (l'amende passe de 68 √† 135 ‚ā¨) ;

=; 5 :l'amende sanctionnant la circulation sur une bande d'arr√™t d'urgence de 35 √† 135 ‚ā¨ d'instituer cette m√™me sanction pour les cas de :-k franchissement de la bande d'arr√™t d'urgence ;
=D: 6 : r√©primer l'absence d'usage d'un √©thylotest anti d√©marrage dans les cas o√Ļ le v√©hicule doit en √™tre obligatoirement √©quip√© ;
[-X 7 : donner aux juridictions administratives, dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de points, la possibilité d'accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le fichier national des permis de conduire.
:-k 8 : de rendre obligatoire, pour les usagers de v√©hicules √† deux roues motoris√©s (conducteur ou passager)d'une cylindr√©e sup√©rieure √† 125 cm3, headscratch le port d'un v√™tement muni d'un √©quipement r√©tro r√©fl√©chissant ; En cas de non-respect, l'amende est de 68 ‚ā¨ avec un retrait de 2 points (uniquement si c'est le conducteur qui est en tort
: Pour pilote et passager Le port d'un blouson présentant une surface rétro-réfléchissante sera imposé dès le 1er janvier 2013 (au plus tard). Il concerne aussi bien les pilotes que les passagers. La surface est bien plus importante que ce qui était jusqu'ici annoncé, puisqu'il est question de 150 cm² au minimum, en une ou plusieurs parties. Cela représente une surface équivalente à un quart d'une feuille A4.
Si le blouson n'est pas équipé, il faudra donc se débrouiller pour lui ajouter cette surface. Nous avons contacté la Sécurité Routière pour savoir si les brassards qui commencent à arriver sur le marché suffiront. D'après eux, c'est le cas si on en porte deux puisqu'un brassard a une surface de 120 cm².
Art. 1er. ‚ąí Au plus tard le 1er janvier 2013, tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindr√©e sup√©rieure √† 125 cm¬≤ ou d'un v√©hicule de la cat√©gorie L5e d'une puissance sup√©rieure √† 15 kW doivent porter un v√™tement muni d'un √©quipement r√©tro r√©fl√©chissant, correspondant soit aux normes fran√ßaises ou √† d'autres normes garantissant un niveau de s√©curit√© √©quivalent.
Cet équipement, en une seule ou plusieurs parties, doit être d'une surface totale au moins égale à 150 cm². Si cet équipement n'est pas dès l'origine intégré au vêtement, il lui est superposé par tout moyen. L'équipement doit être porté sur le haut du corps, à l'exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route.
Art. 2. ‚ąí Le d√©l√©gu√© √† la s√©curit√© et √† la circulation routi√®res est charg√© de l'ex√©cution du pr√©sent arr√™t√©, qui sera publi√© au Journal officiel de la R√©publique fran√ßaise.

headscratch Trois points pour un téléphone et deux fois plus pour un avertisseur (pas un détecteur) de radar (et dix fois plus d'amende) : il y a des priorités qui étonnent, car le téléphone cause bien plus d'accidents au quotidien. blink

√Čquipement r√©tro-r√©fl√©chissant
De la même manière, je m'etonne queque que cette obligation ne concerne que les deux-roues de plus de 125 cm³. Un scooter ou une moto de 125 cm³ ne me semble pas moins vulnérable face aux autres usagers de la route.

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Début du sujet Posté : 26 janvier 2012 01:09
(@transgarp)
Membre

Mouais, autrefois cà parlait de la fin du monde en 2012.
Après avoir lu ce texte, je confirme que c'est la fin du GBS
Bient√īt on sera surveill√© dans nos maisons et un code d'√©tique sera obligatoire pour tous
Criss de société de moumoune [-(

C'est pas loin le temps ou je deviendrai un pur outlaw à la MadMax

C'est bien beau pousser, mais faut pas me chercher :banginsmilie: :shooting_smilie2:

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Posté : 26 janvier 2012 06:36
PatM
 PatM
(@patm)
Membre Admin Registered

C'est un règlement Francais mon transgarp.
Pas au Quebec. Du moins pas encore.

Ride Safe!

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Posté : 26 janvier 2012 10:47
(@binosxx)
Membre

C'est un règlement Francais mon transgarp.
Pas au Quebec. Du moins pas encore.

Combien de Québécois tu pense qui seraient prêt à se conformer à de tels règlements stupides?

Plus que l'on peut penser en tk.

T'sé la sociétée moumounisée... Çes règlement vont peut être arriver plus vite que l'on peut penser.

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Posté : 26 janvier 2012 12:01
Max
 Max
(@max)
√Čquipe Admin Registered

T'sé la sociétée moumounisée... Çes règlement vont peut être arriver plus vite que l'on peut penser.

+ 2 000 000 000 000 000 :-:

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Posté : 26 janvier 2012 12:32
(@transgarp)
Membre

C'est un règlement Francais mon transgarp.
Pas au Quebec. Du moins pas encore.

Je sais bien, mes copains de la vieille motos anglaise de France en jase depuis un boutt de temps

Reste que nos élus de ces temps ci ont complètement déconnecté le GBS de leur cerveau et le pire peu arriver :-s

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Posté : 26 janvier 2012 13:06
(@minou)
Membre

Comment la France a FMQ, CAPM, Escargot et le front commun ! :superLOL: :superLOL: :superLOL:

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Posté : 26 janvier 2012 14:00
(@transgarp)
Membre

Manif FFMC LYON 18 JUIN 2010

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Posté : 26 janvier 2012 14:38
PatM
 PatM
(@patm)
Membre Admin Registered

Le problème est que nos élus ne réagissent qu'à la nouvelle du jour.

Les vrais probl√®mes ne font pas la manchette des journaux, on y voit plut√īt la chronique des chiens √©cras√©s √† la Claude Poirier.
Des nouvelles du genre un jeune à casquette s'est tué hier sur la route 158. C'est terrible, il faut faire quelque chose, il faut montrer qu'on fait quelque chose.
On va mettre des photo radars derrière les vaches. Voyez, on fait quelque chose...

487 morts sur nos routes ça fesse pas mal plus en première page que les 20 quelques milliers de morts du cancer. Un char en pièces ou un bécyk couché, ça pogne.
C'est pas aussi spectaculaire, un mourant sur un civière en soins palliatifs.
C'est moins vendeur quand on sait que qu'on restreint volontairement l'acc√®s au soins m√©dicaux pour couper des co√Ľts.

En 2010, au Québec, il y aura 45 200 nouveaux cas de cancer (173 800 au Canada1) et 20 300 décès attribuables à cette maladie (76 200 au Canada).

Ride Safe!

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Posté : 26 janvier 2012 14:58
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