on a gagné

Source : Journal Officiel du 04 janvier 2012.
Décret n2012-3 du 3 janvier 2012 portant diverses mesures de sécurité routière [NOR : IOCA1126729D].
Arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétro réfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW [NOR : IOCS1134710A]
Sécurité Routière : Les nouvelles sanctions
Info - Publié le mercredi 4 janvier 2012 à 10:00 par Lu
Le décret d'application paru ce matin le confirme : les sanctions pour certaines infractions ont été revues à la hausse. Et il y en aura pour tout le monde, même les passagers. Malgré tout, il subsiste des incohérences.
Le décret d'application des mesures annoncées lors du CISR de mai 2011 vient d'être publié. On connaît donc les nouvelles sanctions appliquées à certaines infractions, comme l'usage du téléphone au volant ou de plaques non conformes.
Le radar, à protéger coûte que coûte
[-X 1 :d'interdire la détention, le transport et l'usage des "avertisseurs de radars", interdiction sanctionnée d'une amende de 1 500 € et d'un retrait de six points du permis ;
[-X 2 : d'immatriculation non conforme
Toutes les plaques d'immatriculation moto posées à compter du 1er juillet 2012 devront donc impérativement respecter ces dimensions de 180x200 mm, sous peine d'une amende de 135 euros au lieu de 68
:({|= "Il s'agit d'une mesure d'égalité de traitement entre usagers de la route", justifie le gouvernement, car "l'efficacité des contrôles routiers automatisés qui luttent contre les excès de vitesse est conditionnée par la lecture correcte des plaques d'immatriculation, ce qui n'est pas toujours le cas actuellement". :butthead:

=D: 3 : Aggraver les sanctions réprimant l'usage d'un téléphone tenu en main (l'amende passe de 35 à 135 € et le retrait de points de deux à trois points)
=D: 4 : le visionnage d'un écran de télévision (l'amende passe de 135 à 1 500 € et le retrait de points de deux à trois points (l'amende passe de 68 à 135 €) ;

=; 5 :l'amende sanctionnant la circulation sur une bande d'arrêt d'urgence de 35 à 135 € d'instituer cette même sanction pour les cas de :-k franchissement de la bande d'arrêt d'urgence ;
=D: 6 : réprimer l'absence d'usage d'un éthylotest anti démarrage dans les cas où le véhicule doit en être obligatoirement équipé ;
[-X 7 : donner aux juridictions administratives, dans le cadre notamment des contentieux relatifs aux retraits de points, la possibilité d'accéder directement aux dossiers individuels des conducteurs répertoriés dans le fichier national des permis de conduire.
:-k 8 : de rendre obligatoire, pour les usagers de véhicules à deux roues motorisés (conducteur ou passager)d'une cylindrée supérieure à 125 cm3, headscratch le port d'un vêtement muni d'un équipement rétro réfléchissant ; En cas de non-respect, l'amende est de 68 € avec un retrait de 2 points (uniquement si c'est le conducteur qui est en tort
: Pour pilote et passager Le port d'un blouson présentant une surface rétro-réfléchissante sera imposé dès le 1er janvier 2013 (au plus tard). Il concerne aussi bien les pilotes que les passagers. La surface est bien plus importante que ce qui était jusqu'ici annoncé, puisqu'il est question de 150 cm² au minimum, en une ou plusieurs parties. Cela représente une surface équivalente à un quart d'une feuille A4.
Si le blouson n'est pas équipé, il faudra donc se débrouiller pour lui ajouter cette surface. Nous avons contacté la Sécurité Routière pour savoir si les brassards qui commencent à arriver sur le marché suffiront. D'après eux, c'est le cas si on en porte deux puisqu'un brassard a une surface de 120 cm².
Art. 1er. − Au plus tard le 1er janvier 2013, tous conducteurs ou passagers d'une motocyclette d'une cylindrée supérieure à 125 cm² ou d'un véhicule de la catégorie L5e d'une puissance supérieure à 15 kW doivent porter un vêtement muni d'un équipement rétro réfléchissant, correspondant soit aux normes françaises ou à d'autres normes garantissant un niveau de sécurité équivalent.
Cet équipement, en une seule ou plusieurs parties, doit être d'une surface totale au moins égale à 150 cm². Si cet équipement n'est pas dès l'origine intégré au vêtement, il lui est superposé par tout moyen. L'équipement doit être porté sur le haut du corps, à l'exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route.
Art. 2. − Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

headscratch Trois points pour un téléphone et deux fois plus pour un avertisseur (pas un détecteur) de radar (et dix fois plus d'amende) : il y a des priorités qui étonnent, car le téléphone cause bien plus d'accidents au quotidien. blink

Équipement rétro-réfléchissant
De la même manière, je m'etonne queque que cette obligation ne concerne que les deux-roues de plus de 125 cm³. Un scooter ou une moto de 125 cm³ ne me semble pas moins vulnérable face aux autres usagers de la route.