Je me demandais, non pas que j'ai l'intention de le faire, est-ce que quelqu'un est au courant de ce qui t'arrive si tu te fais pogner avec un permis 6A sans accompagnateur?
je cherchais tantot sur le site de la SAAQ mais j'ai rien trouve.
je sais et suis conscient que la loi l'oblige et elle sera respecte mais je me demandais quand meme.
Merci
Ceci a déjà été discuté a quelque reprise sur le forum.
Je ne me souviens plus ou.
Mais en gros, c'est un ticket + remorquage + confiscation d'un mois si je me souviens bien
Conduire sans permis valide = $275 d'amende + 4 points, plus saisie du véhicule + towing
L'année dernière ça se calculait ainsi:
Si la moto est saisie, la moto va à la fourrière. Pour le remorquage de la moto c'est $75 les premiers 10km ($105 en zone exclusive) $2,50 le km additionnel. Les frais de garde quotidien sont de $15. La moto est remisée pour 30 jours. Tu peux faire une demande de levée de la saisie.
Voir le document suivant:
Et si tu crois que ça ne peux pas t'arriver, va voir le post de davepromo: https://www.motoclubquebec.com/index.php?name=MDForum&file=viewtopic&t=3227&postdays=0&postorder=asc&highlight=fourri%E8re&start=10 et de moonblaze : https://www.motoclubquebec.com/index.php?name=MDForum&file=viewtopic&t=3930&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=fourri%C3%A8re
D'autres membres ont aussi été plus ou moins chanceux. Plusieurs par le passé l'ont fait sans problème mais depuis deux ou trois ans, plusieurs se sont fait intercepter.
Ride Safe!
Si le policier y vas sans réserve eh bien ça peux te couter entre 300$ à 600$ pour l'amende,mais généralement c'est 400$, plus un remorquage, plus le storage,plus les frais, pour les points d'inaptitude je ne sais pas.
Je crois qu'il vaut mieux être prudent.
En plus du remorquage / remisage obligatoire et très cher, tu as une contravention de ±400$ et ton permis est suspendu pour 3 mois. Bien entendu, tout ça peut faire monter ta prime d'assurances par après.
Un permis 6A, pas besoin d'accompagnateur???
6A ce n'est pas un permis restrain
En plus du remorquage / remisage obligatoire et très cher, tu as une contravention de ±400$ et ton permis est suspendu pour 3 mois. Bien entendu, tout ça peut faire monter ta prime d'assurances par après.
Peux-tu me dire d'où tu tiens ça? J'ai beau chercher et je ne trouve pas de référence à autre chose que la saisie du véhicule en plus de l'amende.
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=5055&table=0
La seule référence que je vois à ça est dans le cas ou le conducteur a un permis d'auto restreint (4 points). Si tu a un permis 5 normal, tu as 15 points, donc ce n'est pas ça.
Ride Safe!
En plus du remorquage / remisage obligatoire et très cher, tu as une contravention de ±400$ et ton permis est suspendu pour 3 mois. Bien entendu, tout ça peut faire monter ta prime d'assurances par après.
Peux-tu me dire d'où tu tiens ça? J'ai beau chercher et je ne trouve pas de référence à autre chose que la saisie du véhicule en plus de l'amende.
http://www.formulaire.gouv.qc.ca/cgi/affiche_doc.cgi?dossier=5055&table=0
La seule référence que je vois à ça est dans le cas ou le conducteur a un permis d'auto restreint (4 points). Si tu a un permis 5 normal, tu as 15 points, donc ce n'est pas ça.
Dans ce cas-ci il n'a pas un permis normal, mais un permis apprenti 6A, sinon il pourrait rouler tout seul. Donc après 4 points au dossier, suspension du permis apprenti. Par contre, son permis «normal» classe 1, 2, 3, 4 ou 5 s'il en a un, ne sera pas suspendu.
6A - 6A apprenti, 4, 5, 3, etc... ne sont pas des permis mais des classes du même permis. et ce permis comporte 4 ou 15 points max selon que ce permis soit probatoire ou non.
si tu passes ton permis avant 25 ans ton permis est probatoire .
caracteristiques du permis probatoire (source saaq):
* La durée de ce permis est fixée à 24 mois ou jusqu'à l'âge de 25 ans, selon la première des deux échéances. Pendant cette période, des sanctions spécifiques s'appliquent, en cas de délit : suspension du permis pendant 3 mois, dès que vous accumulez 4 points d'inaptitude. La période du permis probatoire sera ainsi prolongée de 3 mois. Pour les titulaires du permis de conduire, le nombre de points d'inaptitude inscrits au dossier doit être inférieur à 15 points.
* Le titulaire du permis probatoire ne peut assister à titre d'accompagnateur une autre personne qui apprend à conduire.
donc si qqu a son permis de classe 5 par exemple avec 15 points s'il rajoute la classe 6 A apprenti, le total des points ne change pas.