Mémoire présenté par la FMQ à la SAAQ

Comme policier, moi, je vous dit que c'est clair, on l'applique. Comme dit Pat, s'il y a un cobaye pour l'essayer, il tracera la route aux autres devant le juge.
SAUF QU'UNE JURISPRUDENCE, ÇA PREND UN BORD OU L'AUTRE,
50%-50%
Il y aura toujours un intelligent qui se promènera a moto sur des routes glacées ou enneigées. On est déjà considéré comme un groupe a risque par la SAAQ(a tors ou a raison), pensez-vous vraiment que la SAAQ va laisser au jugement des usagers le soin de juger de la température et de la situation?

Etes-vous intéressé a franchir une plaque glacé à la sortie d'une courbe situé a l'ombre, lors d'une belle journée ensoleillé du mois de décembre?

Ou commence la logique et ou se termine t'elle? Le jugement n'étant pas donné de façon égale a tous, le 15 novembre et le 15 mars sont les balises, pour le moment.
Au Saguenay, on ne fait pas de moto généralement avant la fin avril.
La loi s'appliquant de façon égale a tous les Québécois, vous voulez faire de la moto l'hivers, votre seul alternative pour le moment, déménager au Nunavut.LOL

Blague a part, je serai surpris que ça change, heureusement ou malheureusement.

Défoulez vous l'été, l'hivers c'est fait pour la motoneige, une invention Québécoise, en plus.

De modifier la loi pour nous ou pire encore un arrêté de la ministre créerais un tel précédent que l’impact est incalculable. D’autres industries ou groupe emboiterais immédiatement le pas aussi, un tel précédent pourrais ligoter notre système judiciaire sur ce sujet pendant des années de temps.

Je serais assommé si jamais la SAAQ qui a vraiment le contrôle du tout, consente à un tel changement.

bonjour Minou,

Ce dossier ne relève pas de la SAAQ. Ils doivent émettre des certificats pour ceux qui veulent quitter ou revenir au Québec selon des règles prévues au Règlement mais celui-ci a été écrit par le ministère des Transports. Je comprends qu'ils peuvent facilement se parler entre eux mais pour traiter de ce dossier, seul ce ministère est l'intervenant.
http://www.mtq.gouv....ti lisation_pneus_hiver

Pour l'instant ça demeure un dossier toujours actif pour le CAPM qui l'a identifié dans un nouveau dépliant d'information destiné aux motocyclistes dont les premiers exemplaires ont été remis à l'occasion du Salon de la moto de Québec. Vous pourrez obtenir un exemplaire en vous arrêtant au kiosque du CAPM au salon de la moto de Montréal en fin de semaine prochaine.

je pense qu'on est tous d'accord avec le fait que l'hiver au québec n'est pas fait pour la moto.
il n y avait pas de loi avant et je pense que ce n'est pas ça qui empêchait les gens de conduire.
c'est une histoire de responsabilité, en déresponsabilisant les gens en leur imposant des balises ont fait l'inverse de ce qu'on veut obtenir.
le 15mars est une date arbitraire, ça veut pas dire qu'il serait plus sécuritaire 16 mars que le 14 mars. il est possible d'avoir de la neige jusqu'à fin avril.
maintenant en 2006, il n'a neigé qu'au 26 décembre et des personnes ont conduit jusqu'à là sans trop de risque. est ce que ça en fait des criminels?
je pense qu'un motocycliste n'est pas dans la ligne de mire de cette loi car l'objet de la loi est d'empêcher des automobilistes de conduire avec des pneus d'été en pleine tempête/verglas avec les risques que cela comporte( entre nous, je n'ai pas vu moins d'accident cet hiver que l'hiver passé)
conduire une moto implique un autre point de vue. par définition plus fragile, un motocycliste est plus responsable. il est physiquement impensable de conduire une moto à une température où la gomme est inefficace(en dessous de -10°C) et de plus lors des chutes de neiges, personne ne peut conduire une moto de 200lb et +. et cela même si le motocycliste est irresponsable, il ne pourra pas physiquement faire 100mètres.
le 10 février dernier, il faisait 5 °C les routes en villes étaient toutes sèches, j'ai eu des journées plus difficile cet été. suis-je un imbécile de twit de criminel ?
la moto est à la base plus risquée qu'une auto et en suivant le raisonnement qui est derrière la loi des pneus d'hiver, celui de vouloir nous mettre dans un environnement plus "sécuritaire", on va tous être forcés de conduire des hummers. une moto est moins sécuritaire qu'une auto quel que soit le temps de l'année. est ce qu'on devrait interdire les motos par temps de pluie?

dans le meilleur des mondes, pour interpréter une loi il suffirait de la lire, mais à ce moment là le métier d'avocat serait non pertinent, il suffirait de lire la loi pour la comprendre. malheureusement ce n'est pas le cas et il faut encore quelques années d'études et passer l'examen du barreau pour être avocat. la question de l'interprétation de certains mots simples comme" ou autrement" a été posé des fois jusqu'en Cour suprême.

SI qqun se fait attraper et prépare bien son dossier, il a plus que 50% de chance de gagner. 50% de chances c'est en jouant à pile ou face, la justice est un peu au dessus de ça.

je viens de découvrir cela dans mes affaires 0027.gif

MV-MOTORRAD.DE "http://www.mv-motorrad.de/lshop,showdetail,21499,e,1234627888-21694,007,10107,,Tshowrub--007,.htm"

quote="Moniki"]bonjour Minou,

Ce dossier ne relève pas de la SAAQ. Ils doivent émettre des certificats pour ceux qui veulent quitter ou revenir au Québec selon des règles prévues au Règlement mais celui-ci a été écrit par le ministère des Transports. Je comprends qu'ils peuvent facilement se parler entre eux mais pour traiter de ce dossier, seul ce ministère est l'intervenant.
http://www.mtq.gouv....ti lisation_pneus_hiver

Pour l'instant ça demeure un dossier toujours actif pour le CAPM qui l'a identifié dans un nouveau dépliant d'information destiné aux motocyclistes dont les premiers exemplaires ont été remis à l'occasion du Salon de la moto de Québec. Vous pourrez obtenir un exemplaire en vous arrêtant au kiosque du CAPM au salon de la moto de Montréal en fin de semaine prochaine.

Monik,

Je sais ça.

Ce que je dis c'est que pour la SAAQ ce sont des risques supplémentaires que la SAAQ ne veulent pas, donc il lobby le cabinet de la ministre et leurs collègues au ministère pour que ca ne se produise pas.

Je crois qu'il est souvent sous-estimé l’influence et le pouvoir de la SAAQ auprès du premier ministre et les différents cabinets tels le transport, les finances, etc., la SAAQ fait sentir son poids avec authorité.

Les déboursés de la SAAQ, pertes ou profits dans les coffres consolidés du trésor ont une importances, impactes et une portée qui va aussi loin qu'affecté la ''cote de crédit'' de la province.

salut Minou,

je comprends très bien ce que tu dis; il faut convenir que cette situation serait toute autre s'il existait des pneus d'hiver mais ce n'est pas le cas et un article de la loi a prévu de telles exemptions, clause que la ministre ne s'est pas prévalue.
J'pense bien qu'on a fait deux trois fois le tour de la question LOL

bonjour Slim,
Moi aussi je fouille pas mal sur le net mais surtour dans les lois et règlements qui nous régissent et j'ai trouvé un règlement concernant l'utilisation d'antidérapants sur certains véhicules et je le copie car très court:

Règlement sur l'utilisation d'antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers

Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C-24.2, a. 441)
1. L'utilisation de crampons est autorisée, à compter du 15 octobre d'une année jusqu'au 1 er mai de l'année suivante, sur les pneus de tout véhicule de commerce dont la masse totale en charge n'excède pas 3 000 kg, de tout véhicule de promenade et de tout taxi à la condition qu'un tel véhicule soit muni de pneus à crampons aux 2 extrémités d'un essieu et, s'il est muni de pneus à crampons sur les roues de l'essieu avant, qu'il le soit également sur les roues de l'essieu arrière.
A.M., 1998, a. 1.

2. L'utilisation de chaînes est autorisée, à compter du 15 octobre d'une année jusqu'au 1 er mai de l'année suivante, sur les pneus de tout véhicule d'urgence, de tout tracteur de ferme ou de tout autre véhicule routier utilisé pour le déneigement et l'entretien d'hiver.
A.M., 1998, a. 2; A.M. 2005-007, a. 1.

PUBLICATIONSDUQUEBEC.GOUV.QC.CA "http://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=3&file=/C_24_2/C24_2R4_3.HTM"

J'crois pas que ce truc puisse aider la cause LOL

merci Moniki, dure a les prendres en défaut.

c'est un règlement qui date de 1998 donc c'est pas sorti de la boîte à craker jack suite au règlement rendant obligatoire l'utilisation des pneus d'hiver LOL

pas facile la vie des motocyclistes ! LOL

salut Minou,

Règlement sur l'utilisation d'antidérapants sur les pneus de certains véhicules routiers

Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C-24.2, a. 441)
1. L'utilisation de crampons est autorisée, à compter du 15 octobre d'une année jusqu'au 1 er mai de l'année suivante, sur les pneus de tout véhicule de commerce dont la masse totale en charge n'excède pas 3 000 kg, de tout véhicule de promenade et de tout taxi à la condition qu'un tel véhicule soit muni de pneus à crampons aux 2 extrémités d'un essieu et, s'il est muni de pneus à crampons sur les roues de l'essieu avant, qu'il le soit également sur les roues de l'essieu arrière.
A.M., 1998, a. 1.

J'avais trouver ce règlement il y a dàjà plusieurs année et c' est la raison pour laquelle ma voiture est chaussée de 4 Nokian Hakkapeliitta avec clous.

Meilleurs pneu au monde pour toute les conditions hivernale.

Mon interprétation est que présentement les motocyclistes sont assujettît à la loi, point à la ligne.

Je ne m' attendrais pas à un changement provenant du cabinet de la ministre.

C'est effectif !

C'est aussi ma lecture de la loi. Nous en avions discuté à l'automne

MOTOCLUBQUEBEC.COM "https://www.motoclubquebec.com/MDForum-viewtopic-t-4160.html"

. N'étant pas avocat ou juge, je laisse à d'autres le plaisir d'interpréter la loi.

C'est drôle comme parfois le monde est petit. Je discutais cette semaine avec un client et ami Français qui dans sa jeunesse a fait la randonnée des Éléphants. Si ça vous dit, jettez-y un oeil.
Elephantentreffen.
Il me disait que les derniers 125 km se faisaient à 15-20 kmh, les deux pieds dans la neige de chaque côté pour ne pas chuter. LOL Comme quoi on peut avoir du plaisir en moto en hiver, même dans la neige.