8-[ histoire de mettre le feu un peu.... #-o
code de la sécurité routière a jour en date du 1er février 2012....
et pris sur le site de la SAAQ (
SAAQ.GOUV.QC.CA )
voici ce que j'ai trouvé et qui est le règlement en vigueur pour le moment, jusqu’à ce que le ministre modifie a nouveau le règlement.
#-o j'espère que je me trompe, mais je ne pense pas faire erreur. :popcorn:
depuis le 31 décembre 2011, les conducteurs ayant une classe 5 ne peuvent plus conduire une ''moto'', a trois roues, mais ceux avec une classe 6a peuvent. j’espère pour eux qu'ils vont modifier le règlement d'ici le 15 mars.
Arrêté ministériel concernant l'utilisation des motocyclettes à 3 roues
Code de la sécurité routière
(L.R.Q., c. C-24.2, a. 633.2)
1. L'application des articles 65 et 209.1 du Code de la sécurité routière (L.R.Q., c. C-24.2) est suspendue jusqu'au 31 décembre 2011 en ce qui concerne la conduite d'une motocyclette à 3 roues.
A.M. 2010-03, a. 1.
2. Pour conduire une motocyclette à 3 roues, une personne doit être titulaire d'un permis de conduire de classe 5 portant une inscription que la Société de l'assurance automobile du Québec autorise son titulaire à conduire une telle motocyclette ou elle doit être titulaire d'un permis de conduire, d'un permis probatoire ou d'un permis d'apprenti-conducteur qui appartiennent à la classe 6A. ...
...
La personne qui contrevient au premier alinéa commet une infraction et est passible d'une amende de 300 $ à 360 $.
A.M. 2010-03, a. 2.
3. Lorsqu'un permis de conduire de classe 5 autorisant la conduite d'une motocyclette à 3 roues a été délivré en vertu des arrêtés numéro 2008-06 du 11 juin 2008 (G.O. 2, 3315A) et numéro 2009-13 du 28 mai 2009 (G.O. 2, 2616) et était valide le 31 octobre 2009, l'autorisation de conduire une motocyclette à 3 roues est de nouveau valide jusqu'au 31 décembre 2011 ou jusqu'à la date d'expiration du permis, selon la première date à survenir.
A.M. 2010-03, a. 3
7. Lorsqu'un permis de conduire de classe 5 autorisant la conduite d'une motocyclette à 3 roues est délivré en vertu du présent arrêté, l'autorisation de conduire une telle motocyclette est valide à compter de la délivrance du permis jusqu'au 31 décembre 2011 ou jusqu'à la date d'expiration du permis, selon la première date à survenir.
A.M. 2010-03, a. 7.
=; donc, pour ceux qui voudrait avoir une dérogation pour circuler avant le 15 mars et/ou qui voudrait conduire une moto a trois roues avec une classe 5, pour le moment, la conduite avec une classe 5 ce genre de ''moto'' est interdit. =;
:superLOL: pneus d'hivers ou pas... :superLOL:
le fait est qu'il y a un nouveau permis en vigueur depuis le ler février 2012 soit le 6E
Le règlement sur les permis de conduire stipule ceci à l'article 28.11.1
28.11.1. La classe 6E autorise la conduite d'une motocyclette à 3 roues non munie d'une caisse adjacente qui présente les caractéristiques suivantes:
1° elle est conçue pour rouler sur 3 roues en contact avec le sol et ses roues restent perpendiculaires à la route lors d'un virage;
2° elle est munie de sièges que les occupants doivent enfourcher;
3° elle ne comporte pas de structure dissimulant partiellement ou complètement le conducteur et son passager, sauf la partie devant le conducteur et le dossier du siège.
Cette classe autorise également la conduite d'une motocyclette à 2 roues sur laquelle est installé un ensemble de conversion constitué d'une structure métallique ainsi que d'une paire de roues auxiliaires alignées sur l'axe de la roue arrière de la motocyclette.
D. 1181-2011, a. 6.
Sur le forum des spyder ils en discutaient l'automne dernier déjà .
oui t'as raison. Ils ont tout simplement pas encore abrogé l'ancien.
ouf! #-o
autre question, vont il faire la conversion des autorisations du projet pilote en 6E?
tout a été prévu et est intégré au Règlement sur les permis de conduire mis à jour le 1er février
35.1. Pour obtenir un permis de conduire de la classe 6E, une personne doit:
1° soit être titulaire d'un permis de conduire de la classe 5 et satisfaire à l'une ou l'autre des exigences suivantes:
a) soumettre une attestation d'une école de conduite reconnue par un organisme agréé par la Société établissant qu'elle a suivi avec succès les parties théorique et pratique du cours de conduite d'une motocyclette à 3 roues;
b) soumettre une attestation d'une école de conduite reconnue par un organisme agréé par la Société établissant qu'elle a suivi avec succès les parties théorique et pratique du cours de conduite d'une motocyclette.
2° soit être titulaire d'un permis de conduire ou d'un permis probatoire de l'une des classes 6A, 6B ou 6C.
Le titulaire d'un permis de conduire de la classe 6E, qui n'est par ailleurs pas titulaire d'un permis de conduire de l'une des classes 6A, 6B ou 6C, ne peut servir d'accompagnateur au titulaire d'un permis d'apprenti-conducteur conduisant une motocyclette.
Un permis de conduire un véhicule de classe 6E est délivré à la personne visée au paragraphe 1 du premier alinéa sous la forme d'une attestation sur support papier contenant les renseignements prévus aux paragraphes 1 à 3 du premier alinéa de l'article 5. En outre, cette attestation est valide à compter de sa délivrance pour la durée de validité du permis de conduire de classe 5 ou jusqu'à ce qu'un permis portant l'inscription de la classe 6E puisse être délivré sur support plastique selon la première des éventualités.
D. 1181-2011, a. 8.
PUBLICATIONSDUQUEBEC.GOUV.QC.CA Je pense que c'est très clair O:)
tout a été prévu et est intégré au Règlement sur les permis de conduire mis à jour le 1er février
35.1. Pour obtenir un permis de conduire de la classe 6E, une personne doit:
1° soit être titulaire d'un permis de conduire de la classe 5 et satisfaire à l'une ou l'autre des exigences suivantes:
a) soumettre une attestation d'une école de conduite reconnue par un organisme agréé par la Société établissant qu'elle a suivi avec succès les parties théorique et pratique du cours de conduite d'une motocyclette à 3 roues;
b) soumettre une attestation d'une école de conduite reconnue par un organisme agréé par la Société établissant qu'elle a suivi avec succès les parties théorique et pratique du cours de conduite d'une motocyclette.
2° soit être titulaire d'un permis de conduire ou d'un permis probatoire de l'une des classes 6A, 6B ou 6C.
Le titulaire d'un permis de conduire de la classe 6E, qui n'est par ailleurs pas titulaire d'un permis de conduire de l'une des classes 6A, 6B ou 6C, ne peut servir d'accompagnateur au titulaire d'un permis d'apprenti-conducteur conduisant une motocyclette.
Un permis de conduire un véhicule de classe 6E est délivré à la personne visée au paragraphe 1 du premier alinéa sous la forme d'une attestation sur support papier contenant les renseignements prévus aux paragraphes 1 à 3 du premier alinéa de l'article 5. En outre, cette attestation est valide à compter de sa délivrance pour la durée de validité du permis de conduire de classe 5 ou jusqu'à ce qu'un permis portant l'inscription de la classe 6E puisse être délivré sur support plastique selon la première des éventualités.
D. 1181-2011, a. 8.Je pense que c'est très clair O:)
clair et net
merci