contester une contravention photo radar en France ... facile

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L'Dé

(@lde)

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C'est d'actualité avec se qui se passe au Qc.
Ça pourrait se faire ici ?

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Début du sujet Posté : 28 mars 2017 10:07

PatM

(@patm)

Membre Admin Registered

Oui et non. Il y a eu récemment des contraventions de photo-radar rejetées au Québec mais sur la base de la validité de la preuve.

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ICI.RADIO-CANADA.CA "http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1003032/cour-du-quebec-radar-photo-infraction-policier-preuve"

Un juge rejette la preuve recueillie par radar photo | Radio-Canada.ca

Un juge de la Cour du Québec a invalidé le constat d'infraction délivré pour un excès de vitesse constaté par un radar photo fixe, estimant que la preuve recueillie était « invalide », « inadmissible » et « illégale ». Le juge a ainsi annulé une contravention de 1160 $ d'une automobiliste qui roulait à 140 km/h dans une zone de 70 km/h.

Il est déjà acquis que le gouvernement n'ira pas en appel mais va se concentrer à améliorer sa preuve.