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contester une contravention photo radar en France ... facile

 
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(@lde)
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C'est d'actualité avec se qui se passe au Qc.
Ça pourrait se faire ici ?

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Début du sujet Posté : 28 mars 2017 10:07
PatM
 PatM
(@patm)
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Oui et non. Il y a eu récemment des contraventions de photo-radar rejetées au Québec mais sur la base de la validité de la preuve.
http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1003032/cour-du-quebec-radar-photo-infraction-policier-preuve
Il est déjà acquis que le gouvernement n'ira pas en appel mais va se concentrer à améliorer sa preuve.
http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/actualites-judiciaires/201612/28/01-5055112-radars-photo-le-dpcp-nira-pas-en-appel.php

Ride Safe!

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Posté : 28 mars 2017 11:01
PatM
 PatM
(@patm)
Membre Admin Registered

Il semblerait que de simplement contester un ticket peut faire annuler le ticket à cause des délais et de l'arrêt Jordan.

http://www.journaldemontreal.com/2017/03/28/des-milliers-de-contraventions-pourraient-etre-annulees

Ride Safe!

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Posté : 28 mars 2017 12:17
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