Défendu aux frais d...
 
Notifications
Retirer tout

Défendu aux frais de l'État, payé par la SAAQ

Page 1 / 2
 

a4383c62a45341ade5ce08f5dfd3e21f?s=80&d=mm&r=g
(@cordom73)
Membre
Inscription: il y a 14 années
Posts: 863
Début du sujet  

ça c'est un bel exemple, un cas réel, pas de la science fiction.

C'est ça qui écœure le peuple. ](*,)

http://tvanouvelles.ca/lcn/judiciaire/archives/2012/04/20120410-051242.html


Citation
d1959b8c7dcc548427f121c0b8acc285?s=80&d=mm&r=g
(@binosxx)
Membre
Inscription: il y a 16 années
Posts: 967
 

C'est peut être même payé à même l'enveloppe "motocycliste" qui sait...????


RépondreCitation
a4383c62a45341ade5ce08f5dfd3e21f?s=80&d=mm&r=g
(@cordom73)
Membre
Inscription: il y a 14 années
Posts: 863
Début du sujet  

C'est peut être même payé à même l'enveloppe "motocycliste" qui sait...????

On l'a payé le temps qu'il était en fuite, (probablement), le temps qu'il est en prison, logé nourri par nous qui allons nous crevez le cul à travailler tout les matins et on va payer son avocate. Sa princesse est aussi sur la SAAQ avec une maison de $269,000 pour un revenu de $19,000.

Y'a tu quelqu'un ici, avec un revenu annuel familial total de $44,000, dans le sud pendant trois ans, qui a le moyen de se payer ça?

J'ai jamais été fort en mathématique, mais y'a des ''krices'' de limite.

On est vraiment, comme société, au sommet du palmarès des imbéciles heureux.

L'autre catégorie d'imbéciles heureux sont ceux qui refusent de modifier les lois pour empêcher de telles aberrations.

C'est donc l'État qui paiera la majeure partie des honoraires de son avocate, en attendant que le prévenu puisse un jour rembourser le gouvernement

Autant commencer à croire au Père Noël, y'a plus de chance que ça se concrétise.


RépondreCitation
9e3f4fa0e193a41bbf819305ab21eab0?s=80&d=mm&r=g
(@moniki)
Membre
Inscription: il y a 14 années
Posts: 181
 

C'est peut être même payé à même l'enveloppe "motocycliste" qui sait...????

Voyons donc Yvon ](*,) comment peux-tu penser cela :-s

L'aide juridique est un service qui est disponible aux québécois qui répondent à certains critères et comme on le voit, certains manipulent le système.
http://www.csj.qc.ca/SiteComm/W2007Francais/Main_Fr_v3.asp

La décision rendue par le juge est accessible sur le siter jugements.qc.ca


RépondreCitation
63c20ee2a96607e6750d0db86efd20f2?s=80&d=mm&r=g
(@cardio)
Membre
Inscription: il y a 12 années
Posts: 130
 

C'est surement payé avec nos primes d'assurance motocycliste. Faut être logique, àpres tout c'est un motard, donc c'est à nous de payer les motocyclistes du Québec. Si le ridicule tuait, on serait tous morts depuis longtemps.


RépondreCitation
9e3f4fa0e193a41bbf819305ab21eab0?s=80&d=mm&r=g
(@moniki)
Membre
Inscription: il y a 14 années
Posts: 181
 

Non ce n'est pas payé par la SAAQ

C'est le titre de TVA qui porte à confusion comme c'est souvent le cas.


RépondreCitation
a4383c62a45341ade5ce08f5dfd3e21f?s=80&d=mm&r=g
(@cordom73)
Membre
Inscription: il y a 14 années
Posts: 863
Début du sujet  

Non ce n'est pas payé par la SAAQ

C'est le titre de TVA qui porte à confusion comme c'est souvent le cas.

si j'ai bien compris, l'avocat va être payé par l'état au 2/3 et l'autre tier par lui.... qui lui vit des prestations de la SAAQ, donc, indirectement, au bout du compte, c'est la SAAQ qui va payer l'autre 1/3.


RépondreCitation
9e3f4fa0e193a41bbf819305ab21eab0?s=80&d=mm&r=g
(@moniki)
Membre
Inscription: il y a 14 années
Posts: 181
 

Non ce n'est pas payé par la SAAQ

C'est le titre de TVA qui porte à confusion comme c'est souvent le cas.

si j'ai bien compris, l'avocat va être payé par l'état au 2/3 et l'autre tier par lui.... qui lui vit des prestations de la SAAQ, donc, indirectement, au bout du compte, c'est la SAAQ qui va payer l'autre 1/3.

Non ce n'est pas ça non plus la bonne réponse

De toute façon, la décision dont fait état TVA porte sur une proposition à venir et non d'un jugement définitif et le juge a pris plusieurs points en considération sur la proposition qui a 5 éléments dont 3 avec lesquels l'accusé en question est en accord. Pour les deux autres, ce sont plutôt des modalités de paiements et le juge considère que de priver la famille de l'intimé du total de la rente dont dispose ce dernier est injuste vis à vis sa famille.

Il y a déjà 30 000$ payé par sa femme et un autre 30 000$ sera payé à la signature de la proposition; un autre montant viendra de la maison en garantie dont le montant reste à être déterminé et pour le reste un montant qui reste à déterminé sera payé à même sa rente de la SAAQ.

Ici le fond du dossier dont il est question est l'aide juridique et on transpose le tout sur la rente de la SAAQ qu'il reçoit parce qu'il a eu un accident. C'est pas ça le coeur du problème et il faut savoir qu'il y en a beaucoup d'autres accusés dans le même dossier qui ont fait appel à l'aide juridique qui assumera les honoraires d'avocats en fonction des critères de la loi sur l'aide juridique.

Comme je le disais plus haut, vous en apprendriez davantage en lisant la décision du juge.

Finalement, si l'accusé ne recevrait pas de rente de la SAAQ suite à un accident on n'entendrait même pas parler de ce sujet sur ce forum et ça ne changerait rien à la situation O:)


RépondreCitation
d1959b8c7dcc548427f121c0b8acc285?s=80&d=mm&r=g
(@binosxx)
Membre
Inscription: il y a 16 années
Posts: 967
 

C'est peut être même payé à même l'enveloppe "motocycliste" qui sait...????

Voyons donc Yvon ](*,) comment peux-tu penser cela :-s

L'aide juridique est un service qui est disponible aux québécois qui répondent à certains critères et comme on le voit, certains manipulent le système.
http://www.csj.qc.ca/SiteComm/W2007Francais/Main_Fr_v3.asp

La décision rendue par le juge est accessible sur le siter jugements.qc.ca

J'ai juste fait le parallèle Motard-SAAduCul, donc fond motocycliste.

Anyway, si c'est pas avec la poche gauche, on paiera quand même de la poche droite, ou une des ceux d'en arrière...

Mais, chose sûre on ne s'appelle pas CON tribuables pour rien, les GVT à tous les niveaux savent trop bien ça.

Écoeurantite aigue... #-o


RépondreCitation
fe8a7b5aab03513f883d2d23b0c9bccf?s=80&d=mm&r=g
(@bigwolf)
Membre
Inscription: il y a 11 années
Posts: 56
 

Heuuu ... j'pense qu'on a compris loll


RépondreCitation
3e3534e6f0468c418640b92030aff923?s=80&d=mm&r=g
(@bblouga)
Membre
Inscription: il y a 13 années
Posts: 1167
 

Heuuu ... j'pense qu'on a compris loll

Oh boy! mon binosxx on a le bouton fragile.
C'est parce que tes exercices de doigts, tu pourrais les faire ailleurs comme,...

Je pense que Max nous joue des tours y taponne.


RépondreCitation
d1959b8c7dcc548427f121c0b8acc285?s=80&d=mm&r=g
(@binosxx)
Membre
Inscription: il y a 16 années
Posts: 967
 

Heuuu ... j'pense qu'on a compris loll

Oh boy! mon binosxx on a le bouton fragile.
C'est parce que tes exercices de doigts, tu pourrais les faire ailleurs comme,...

Je pense que Max nous joue des tours y taponne.

Ici en tk, le site est vraiment lent, mon post voulait pas partir, donc j'ai comme manquer de patience...

Modo, voulez vous effacer quelques uns S.V.P. #-o


RépondreCitation
PatM
 PatM
(@patm)
Membre
Inscription: il y a 16 années
Posts: 5175
 

Trop de café ce matin mon Yvon??? LOL

J'ai effacé.

Ride Safe!


RépondreCitation
a4383c62a45341ade5ce08f5dfd3e21f?s=80&d=mm&r=g
(@cordom73)
Membre
Inscription: il y a 14 années
Posts: 863
Début du sujet  

Bon, admettons que la nouvelle serait erronée, ou mal expliqué, il va payer son avocate avec l'argent récupéré de la maison et de dépôt d"argent pour $60,000. Il faut qu'il y ai cependant entente entre les parties d'ici le milieu avril.

A la fin, il arrive kif/kif, l'État n'aura pas payé de frais d'avocat pour le monsieur.(ce qui m'étonnerait, je ne crois plus aux miracles)

Bon, il est accusé de complot pour meurtre de 22 personnes et de surement une panoplie d'autres chefs d'accusations.

Il est innocent jusqu'à preuve du contraire, un autre point de réglé.

Il risque la prison... en tout cas surement plus de possibilité que de gagner au 6/49.

Question: Pendant sa détention, qui pourrait être de plusieurs années, est-ce que sa rente de la SAAQ va lui être coupé ou diminué, étant donné que c'est nous qui allons subvenir a ses besoins?


RépondreCitation
PatM
 PatM
(@patm)
Membre
Inscription: il y a 16 années
Posts: 5175
 

Bon, admettons que la nouvelle serait erronée, ou mal expliqué, il va payer son avocate avec l'argent récupéré de la maison et de dépôt d"argent pour $60,000. Il faut qu'il y ai cependant entente entre les parties d'ici le milieu avril.

A la fin, il arrive kif/kif, l'État n'aura pas payé de frais d'avocat pour le monsieur.(ce qui m'étonnerait, je ne crois plus aux miracles)

Bon, il est accusé de complot pour meurtre de 22 personnes et de surement une panoplie d'autres chefs d'accusations.

Il est innocent jusqu'à preuve du contraire, un autre point de réglé.

Il risque la prison... en tout cas surement plus de possibilité que de gagner au 6/49.

Question: Pendant sa détention, qui pourrait être de plusieurs années, est-ce que sa rente de la SAAQ va lui être coupé ou diminué, étant donné que c'est nous qui allons subvenir a ses besoins?

J'allais dire oui mais, à moins que je me trompe, Moniki corrige moi, la rente n'est réduite que s'il est reconnu coupable d'une infraction au code criminel lorsqu'il est au volant d'une automobile.

L.A.A., art. 83.30

Lorsqu'une victime est Incarcérée dans un pénitencier, emprisonnée dans un établissement de détention ou en détention dans une Installation maintenue par un établissement qui exploite un centre de réadaptation visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux et modifiant diverses dispositions législatives ou dans un centre d'accueil visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones, Cris et Inult, en raison d'une Infraction prévue au sous-paragraphe a) du paragraphe (1) ou aux paragraphes (3) ou (4) de l'article 249, au paragraphe (1) de l'article 252, à l'article 253, au paragraphe (5) de l'article 254, aux paragraphes (2) ou (3) de l'article 255 du Code criminel ou, si l'Infraction est commise avec une automobile, à l'un des articles 220, 221 et 236 de ce Code, la Société doit réduire l'Indemnité de remplacement du revenu à laquelle elle a droit en raison de l'accident, d'un montant équivalant annuellement au pourcentage suivant :

1° 75 % dans le cas d'une victime sans personne à charge;
2° 45 % dans le cas d'une victime avec une personne à charge;
3e 35 % dans le cas d'une victime avec deux personnes à charge;
4e 25 % dans le cas d'une victime avec trois personnes à charge;
5° 10 % dans le cas d'une victime avec quatre personnes à charge ou plus.

Cette réduction demeure en vigueur Jusqu'à la fin de la période d'incarcération ou d'emprisonnement de la victime ou, dans le cas échéant, jusqu'à la date du jugement déclarant celle-ci non coupable de l'Infraction visée au premier alinéa.

Elle est réajustée pendant l'Incarcération ou l'emprisonnement de la victime, dans les cas et aux conditions prescrits par règlement, en fonction de la variation du nombre de personnes à charge.

Pour l'application du présent article, l'indemnité de remplacement du revenu à laquelle a droit une victime ayant une ou plusieurs personnes à charge, à la date de l'accident, est versée à celles-ci selon les conditions et les modalités établies par règlement.1

Si la victime est déclarée non coupable de l'Infraction visée au premier alinéa, la Société doit lui remettre le montant qui a été soustrait de l'indemnité de remplacement du revenu avec Intérêts fixés conformément à l'article 83.32 et calculés à compter du début de la réduction.

Ride Safe!


RépondreCitation
Page 1 / 2
Partager:
Retour haut de page