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La règlementation accompagnateur

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(@fouchou)
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Inscription: il y a 16 années
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Début du sujet  

Voici je me suis permis des questions à la saaq et ils ont répondus.

Voci deux questions.
l-Quelle article du code de la route couvre les accompagnateurs de moto avec apprentis.( le nombre d'apprentis par accompagnateur)
2-Dans certaines états américain il est permis de conduire avec ou sans casque.
a) Est-ce que l'assurance automobile du Québec couvre ceux qui n'ont pas de casque lors d'un accident dans ces états.
b) Est-ce que le fait d'être obligé d'avoir un casque au Québec suit le conducteur avec la même loi ailleur. Ex: si tu conduis dans la Province avec un casque, tu ne peut conduire sans casques dans un état ou il t' est permis de conduire sans casque tu dois le concerver.
Merci de votre attention.

Maintenant les réponses.

1) Voici copie de l'article 100 du Code de la sécurité routière;
Article 100
Sauf lors de la séance pratique de l'examen de compétence de la Société, le titulaire d'un permis d'apprenti-conducteur conduisant une motocyclette doit être accompagné d'une personne, elle-même titulaire, depuis au moins deux ans, d'un permis de conduire valide autorisant la conduite d'une motocyclette et en mesure de lui fournir aide et conseil. Cette personne doit prendre place sur une motocyclette distincte.
Interdiction. - Il est interdit à l'apprenti-conducteur de transporter des passagers.

Nulle part il n'est fait mention du nombre d'apprenti qu'un accompagnateur peut accompagner mais l'interprétation communément admise est qu'un accompagnateur ne peut pas accompagner plus d'un apprenti parce qu'il doit être " en mesure de lui fournir aide et conseil ", donc d'avoir toute son attention sur seul un apprenti.

2) Vous êtes indemnisé sans égard à la faute, la notion de l'obligation ou non du port du casque n'a pas d'importance. Si vous êtes blessé dans un accident de moto au Québec et que vous ne portez pas le casque ( ce qui contrevient à la loi ), vous êtes indemnisé de la même façon qui si vous utilisez le casque. Ce sera la même chose si vous êtes impliqué dans un accident de moto à l'extérieur du Québec.

Pour obtenir de plus amples renseignements, je vous invite à communiquer avec notre centre de relations avec la clientèle
http://www.saaq.gouv.qc.ca/joindre/ligne.php>
Merci.
Serge Tellier
Centre de relations avec la clientèle
Société d'assurance automobile du Québec


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 M
(@m)
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Inscription: il y a 13 années
Posts: 30
 

Merci Fouchou pour l'éclaircissement sur ces 2 points.

Pour ce qui est de l'accompagnateur, j'aime autant rouler l'esprit tranquille avec seulement 1 accompagnateur par apprenti.

Je crois maintenant que les accompagnateurs et apprentis sont en mesure de prendre une décision éclairée avec tout ce qui a été dit et redit sur le sujet.

Bon week-end en moto!!!


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(@dekerr)
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Inscription: il y a 13 années
Posts: 53
 

Voilà une bonne chose à savoir pour le casque ! Merci Fouchou !


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(@minou)
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Inscription: il y a 14 années
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Maintenant les réponses.

1) Voici copie de l'article 100 du Code de la sécurité routière;
Article 100
Sauf lors de la séance pratique de l'examen de compétence de la Société, le titulaire d'un permis d'apprenti-conducteur conduisant une motocyclette doit être accompagné d'une personne, elle-même titulaire, depuis au moins deux ans, d'un permis de conduire valide autorisant la conduite d'une motocyclette et en mesure de lui fournir aide et conseil. Cette personne doit prendre place sur une motocyclette distincte.
Interdiction. - Il est interdit à l'apprenti-conducteur de transporter des passagers.

Nulle part il n'est fait mention du nombre d'apprenti qu'un accompagnateur peut accompagner mais l'interprétation communément admise est qu'un accompagnateur ne peut pas accompagner plus d'un apprenti parce qu'il doit être " en mesure de lui fournir aide et conseil ", donc d'avoir toute son attention sur seul un apprenti.

Allo Fouchou,

Ça revient toujours à '' L'intention du législateur '' lors de l'écriture de la loi, même ci ce n'est pas écrit délibérément noir sur blanc. Personnellement je crois aussi que c'est le GBS et que ça assure la sécurité pour tous impliquer.

Il me semble qu'un juge d'expérience et probablement la majorité des juges prendraient en considération l'intention du législateur pour arriver à son jugement.

Si toute la législation était parfaitement claire et noir sur blanc nous n'aurions nul besoin de juges et à y penser pas besoin d’avocats non plus.

Le dernier ne serait pas une mauvaise chose d'ailleurs. LOL


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(@serglo)
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Inscription: il y a 13 années
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Si toute la législation était parfaitement claire et noir sur blanc nous n'aurions nul besoin de juges et à y penser pas besoin d’avocats non plus.

Le dernier ne serait pas une mauvaise chose d'ailleurs. LOL

C'est drôle pareille ......... bien des gens pense de cette façon et tu sais quoi? Ce sont eux qui se dépèchent à les appeler au moindre p'ti pépin!! LOL


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(@calvaroz)
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Inscription: il y a 14 années
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Nulle part il n'est fait mention du nombre d'apprenti qu'un accompagnateur peut accompagner mais l'interprétation communément admise est qu'un accompagnateur ne peut pas accompagner plus d'un apprenti parce qu'il doit être " en mesure de lui fournir aide et conseil ", donc d'avoir toute son attention sur seul un apprenti.

Serge Tellier
Centre de relations avec la clientèle
Société d'assurance automobile du Québec

sans vouloir relancer de débat je remplacerai des mots dans cette phrase

Nulle part il n'est fait mention du nombre d'apprenti qu'un accompagnateur peut accompagnermais la SAAQ conseille qu'un accompagnateur ne peut pas accompagner plus d'un apprenti parce qu'il doit être " en mesure de lui fournir aide et conseil ", donc d'avoir toute son attention sur seul un apprenti.

le jour où on aura pas besoin d'avocat sera le jour où la population en entier bénéficiera d'une formation conséquente en droit, disons qques années universitaire + un exam.

Minou on ne peut pas balancer "l'intention du législateur" à toutes les sauces de la même façon qu'un médecin ne peut pas guérir toutes les maladies en prescrivant de l'aspirine. j'ai deux cours de 3 crédits sur l'interprétation des lois, si c'était que de l'intention du législateur et le GBS, j'aurai fini mes 6 crédits en 1/4 d'heure. LOL
ici ça ne s'applique pas.


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PatM
 PatM
(@patm)
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Inscription: il y a 16 années
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Rien de nouveau, LOLame la Marquise.
Bien sûr que c'est le GBS qui doit primer.
Si vous n'êtes pas confortable à accompagner, ne le faites pas. Si vous n'êtes pas confortables à encadrer plus d'un apprenti, ne le faites pas. Si vous êtes confortable à le faire, faites le si ça vous chante.

Accompagner un ou plusieurs apprentis est du cas par cas.
Un apprenti, débutant ou malhabile ne s'encadre pas comme un apprenti qui jouit déjà d'une bonne expérience ou habileté.

Votre propre expérience ou expertise n'est pas la même que la mienne. Mon choix ou non d'accompagner un, plusieurs ou aucun apprenti est basé sur ma propre expérience. C'est la même chose pour tous.

Et svp, cessez d'en faire tout un plat.

Merci Fouchou, les réponses de la SAAQ disent exactement ce qu'on dit depuis le début.
Il n'y a pas de règlement.
Il n'y a pas de jurisprudence puis qu'il n'y a pas de règlement à enfreindre.
La SAAQ recommande un pour un.
Le GBS s'applique.

Doit-on absolument avoir un règlement qui nous attache les mains?
Vous trouvez que le règlement du sept mois ne fait pas de sens? Pourquoi demander un autre règlement quand on en a pas besoin?

Le GBS ne suffit pas?

Ride Safe!


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(@cordom73)
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Ils indemnisent des criminels qui tuent des gens sur la route...

c'est logique qu'ils indemnisent un ''innocent'' qui n'a pas sont casque!


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(@dekerr)
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PatM,
Tu es la voix de la raison !! Vivement, plus de gens comme toi ...


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 mart
(@mart)
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(2) Vous êtes indemnisé sans égard à la faute, la notion de l'obligation ou non du port du casque n'a pas d'importance. Si vous êtes blessé dans un accident de moto au Québec et que vous ne portez pas le casque ( ce qui contrevient à la loi ), vous êtes indemnisé de la même façon qui si vous utilisez le casque. Ce sera la même chose si vous êtes impliqué dans un accident de moto à l'extérieur du Québec.)

J'aime bien cette article hé,hé! qu'il fait bon de se promener dans l'état du N.H. & du Maine!


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(@dekerr)
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(2) Vous êtes indemnisé sans égard à la faute, la notion de l'obligation ou non du port du casque n'a pas d'importance. Si vous êtes blessé dans un accident de moto au Québec et que vous ne portez pas le casque ( ce qui contrevient à la loi ), vous êtes indemnisé de la même façon qui si vous utilisez le casque. Ce sera la même chose si vous êtes impliqué dans un accident de moto à l'extérieur du Québec.)

J'aime bien cette article hé,hé! qu'il fait bon de se promener dans l'état du N.H. & du Maine!

Le Maine aussi ?? Comment on va là ?! :smt102 LOL


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(@specteur)
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Ils indemnisent des criminels qui tuent des gens sur la route...

c'est logique qu'ils indemnisent un ''innocent'' qui n'a pas sont casque!

+1 Cordom73, et c'est bien enrageant des fois !

Par ailleurs, comme je mets des gants et des pantalons même si ce n'est pas obligatoire, je garderai mon casque où que ce soit!

L'état me considère trop cave pour rouler tout seul, donc je n'empirerai pas mon cas avec une fracture du coco !

(Inutile de débattre de la chose, chacun gère le risque qu'il est prêt à assumer !)


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(@pierre2007)
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Ils indemnisent des criminels qui tuent des gens sur la route...

c'est logique qu'ils indemnisent un ''innocent'' qui n'a pas sont casque!

+1 Cordom73, et c'est bien enrageant des fois !

Par ailleurs, comme je mets des gants et des pantalons même si ce n'est pas obligatoire, je garderai mon casque où que ce soit!

L'état me considère trop cave pour rouler tout seul, donc je n'empirerai pas mon cas avec une fracture du coco !

(Inutile de débattre de la chose, chacun gère le risque qu'il est prêt à assumer !)

Ouin c'est bien beau ce que dit Specteur à propos du casque ma sur ta photo le casque n'y est pas... LOL LOL LOL


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(@pierre2007)
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Ils indemnisent des criminels qui tuent des gens sur la route...

c'est logique qu'ils indemnisent un ''innocent'' qui n'a pas sont casque!

+1 Cordom73, et c'est bien enrageant des fois !

Par ailleurs, comme je mets des gants et des pantalons même si ce n'est pas obligatoire, je garderai mon casque où que ce soit!

L'état me considère trop cave pour rouler tout seul, donc je n'empirerai pas mon cas avec une fracture du coco !

(Inutile de débattre de la chose, chacun gère le risque qu'il est prêt à assumer !)

Ouin c'est bien beau ce que dit Specteur à propos du casque mais sur ta photo le casque n'y est pas... LOL LOL LOL


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(@escargot)
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Rien de nouveau, LOLame la Marquise.
Bien sûr que c'est le GBS qui doit primer.
Si vous n'êtes pas confortable à accompagner, ne le faites pas. Si vous n'êtes pas confortables à encadrer plus d'un apprenti, ne le faites pas. Si vous êtes confortable à le faire, faites le si ça vous chante.

Accompagner un ou plusieurs apprentis est du cas par cas.
Un apprenti, débutant ou malhabile ne s'encadre pas comme un apprenti qui jouit déjà d'une bonne expérience ou habileté.

Votre propre expérience ou expertise n'est pas la même que la mienne. Mon choix ou non d'accompagner un, plusieurs ou aucun apprenti est basé sur ma propre expérience. C'est la même chose pour tous.

Et svp, cessez d'en faire tout un plat.

Merci Fouchou, les réponses de la SAAQ disent exactement ce qu'on dit depuis le début.
Il n'y a pas de règlement.
Il n'y a pas de jurisprudence puis qu'il n'y a pas de règlement à enfreindre.
La SAAQ recommande un pour un.
Le GBS s'applique.

Doit-on absolument avoir un règlement qui nous attache les mains?
Vous trouvez que le règlement du sept mois ne fait pas de sens? Pourquoi demander un autre règlement quand on en a pas besoin?

Le GBS ne suffit pas?

La jurisprudence
Une jurisprudence est une interprétation par une cour d'une loi , d'un règlement ou aussi d'absence de règlements et c'est à ce moment que l'intention du législateur entre en jeu comme argument des procureurs ou avocats . Il n'y as pas de jurisprudence parce que personne n'a demandé à un tribunal de se prononcer . Donc en attendant si ce n'est pas explicite dans la loi et ses règlement et en absence de décision de tribunal , toutes les interprétations sont possibles .
Si personne n'amène un article de loi , ou un règlement , toute les interprétations pourraient être admises et nous allons devoir attendre qu'un tribunal se prononce aussi logique que soit l'argument de chacun .


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