La règlementation accompagnateur

Voici je me suis permis des questions à la saaq et ils ont répondus.

Voci deux questions.
l-Quelle article du code de la route couvre les accompagnateurs de moto avec apprentis.( le nombre d'apprentis par accompagnateur)
2-Dans certaines états américain il est permis de conduire avec ou sans casque.
a) Est-ce que l'assurance automobile du Québec couvre ceux qui n'ont pas de casque lors d'un accident dans ces états.
b) Est-ce que le fait d'être obligé d'avoir un casque au Québec suit le conducteur avec la même loi ailleur. Ex: si tu conduis dans la Province avec un casque, tu ne peut conduire sans casques dans un état ou il t' est permis de conduire sans casque tu dois le concerver.
Merci de votre attention.

Maintenant les réponses.

1) Voici copie de l'article 100 du Code de la sécurité routière;
Article 100
Sauf lors de la séance pratique de l'examen de compétence de la Société, le titulaire d'un permis d'apprenti-conducteur conduisant une motocyclette doit être accompagné d'une personne, elle-même titulaire, depuis au moins deux ans, d'un permis de conduire valide autorisant la conduite d'une motocyclette et en mesure de lui fournir aide et conseil. Cette personne doit prendre place sur une motocyclette distincte.
Interdiction. - Il est interdit à l'apprenti-conducteur de transporter des passagers.

Nulle part il n'est fait mention du nombre d'apprenti qu'un accompagnateur peut accompagner mais l'interprétation communément admise est qu'un accompagnateur ne peut pas accompagner plus d'un apprenti parce qu'il doit être " en mesure de lui fournir aide et conseil ", donc d'avoir toute son attention sur seul un apprenti.

2) Vous êtes indemnisé sans égard à la faute, la notion de l'obligation ou non du port du casque n'a pas d'importance. Si vous êtes blessé dans un accident de moto au Québec et que vous ne portez pas le casque ( ce qui contrevient à la loi ), vous êtes indemnisé de la même façon qui si vous utilisez le casque. Ce sera la même chose si vous êtes impliqué dans un accident de moto à l'extérieur du Québec.

Pour obtenir de plus amples renseignements, je vous invite à communiquer avec notre centre de relations avec la clientèle

SAAQ.GOUV.QC.CA "http://www.saaq.gouv.qc.ca/joindre/ligne.php>"

SAAQ - Société de l'assurance automobile du Québec

Permis, immatriculation, accident de la route, sécurité routière, transport de biens ou adaptation de véhicule

Merci.
Serge Tellier
Centre de relations avec la clientèle
Société d'assurance automobile du Québec