Bonjour
lors d'une discution avec les amis motocyclistes ??? Quel est là duré de temps que les points de démérites restent inscrit au dossier ????? Je "" pense ""que c'est 2 ans !!!! Mais sur le site de la SAAQ je ne trouve pas la réponse ?????
merci d'une réponse
byebye prudence et plaisir
C'est effectivement 2 ans, comme c'est bien indiqué sur le site de la SAAQ: Points d'inaptitude
2 ans à la date de l'infraction.
2 ans apres le plaidoyé de culpabilité a l'infraction
2 ans apres le plaidoyé de culpabilité a l'infraction
Exact!
Ride Safe!
2 ans apres le plaidoyé de culpabilité a l'infraction
Ou du paiement de l'amende
Ett certains de nos "charmants" assureurs conservent l'info dans notre dossier pour 5 ans!
Bonsoir
Merci à tous pour les précisions .
Byebye prudence et plaisir
Ett certains de nos "charmants" assureurs conservent l'info dans notre dossier pour 5 ans!
Je leur donne jamais cette info là, c'est volontaire de leur donner.
Si tu a un bon dossier "accident" pourquoi ils ne t'assurerait pas ?
Sinon, tu passe au suivant... Moi c'est ce que je fais, mais j'ai un dossier "accident" parfait.
Ett certains de nos "charmants" assureurs conservent l'info dans notre dossier pour 5 ans!
Je leur donne jamais cette info là, c'est volontaire de leur donner.
Si tu a un bon dossier "accident" pourquoi ils ne t'assurerait pas ?
Sinon, tu passe au suivant... Moi c'est ce que je fais, mais j'ai un dossier "accident" parfait.
Sauf erreur, je crois que les assureurs ont accès a notre dossier de conduite/infraction sans nous demander la permission. (et dans certains cas, ils ''facturent'' le client en conséquences) Tout comme ils ont accès a notre dossier médical, encore là sans nous demander notre permission.
Mon dossier ''accident'' est vierge, alors aucun ennui pour moi d'assurer mes véhicules.
Le Novice a ecrit:
Ett certains de nos "charmants" assureurs conservent l'info dans notre dossier pour 5 ans!Je leur donne jamais cette info là, c'est volontaire de leur donner.
Si tu a un bon dossier "accident" pourquoi ils ne t'assurerait pas ?
Sinon, tu passe au suivant... Moi c'est ce que je fais, mais j'ai un dossier "accident" parfait.
Sauf erreur, je crois que les assureurs ont accès a notre dossier de conduite/infraction sans nous demander la permission. (et dans certains cas, ils ''facturent'' le client en conséquences) Tout comme ils ont accès a notre dossier médical, encore là sans nous demander notre permission.
Mon dossier ''accident'' est vierge, alors aucun ennui pour moi d'assurer mes véhicules.
De mémoire, ils m'ont toujours demander la permission, dernière fois c'était il y a 4 ans environ.
Les assureurs n'ont accès qu'au registre des sinistres des assureurs automobile, qui est géré par le GAA. Le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA).
Ils n'ont pas accès à votre dossier de conduite puisqu'il s'agit d'information couvertes par la loi sur les renseignements personnels. Ils doivent vous demander la permission de le consulter.
Vidéo explicatif: Contraventions et primes d'assurance
S'il ne vous le demandent pas, c'est qu'ils vous font confiance et acceptent votre déclaration mais il y a une mise en garde à faire, si vous faites une fausse déclaration, ceci peut invalider votre assurance au complet. Vous ne seriez pas couvert en cas de sinistre en ce qui a trait au dommages matériels que vous auriez eu ou que vous auriez causé. Ça ne s'applique pas au dommages corporels et autres blessures car ça c'est couvert par la SAAQ sans égard à la faute.
Un document sur les points d'inaptitude produit par la SAAQ: Les points d'inaptitude
Ride Safe!
Les assureurs n'ont accès qu'au registre des sinistres des assureurs automobile, qui est géré par le GAA. Le Fichier central des sinistres automobiles (FCSA).
Ils n'ont pas accès à votre dossier de conduite puisqu'il s'agit d'information couvertes par la loi sur les renseignements personnels. Ils doivent vous demander la permission de le consulter.
Vidéo explicatif: Contraventions et primes d'assurance
S'il ne vous le demandent pas, c'est qu'ils vous font confiance et acceptent votre déclaration mais il y a une mise en garde à faire, si vous faites une fausse déclaration, ceci peut invalider votre assurance au complet. Vous ne seriez pas couvert en cas de sinistre en ce qui a trait au dommages matériels que vous auriez eu ou que vous auriez causé. Ça ne s'applique pas au dommages corporels et autres blessures car ça c'est couvert par la SAAQ sans égard à la faute.
Un document sur les points d'inaptitude produit par la SAAQ: Les points d'inaptitude
C'est exact. Quand il demande si on a eu des infractions au code, suspension ou autre, on a tout intérêt à dire la vérité car soyez certain qu'en cas de réclamation pour accident, ils feront la vérification de vos dire et s'il y a de fausses déclaration,s il n'y a plus de contrat et il te laisse te démerder.