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Renouvellement du permis moto

 
(@klrnoir)
Membre

Quelqu'un pourrait me renseigner sur la loi pour un renouvellement de permis, et sur les cours de motos si besoin apres 4 ans pour annulation de permis

Merci a l'avance

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Début du sujet Posté : 22 mars 2014 09:15
PatM
 PatM
(@patm)
Membre Admin Registered

Selon le site de la SAAQ, tu as trois ans pour récupérer une classe que tu as abandonné. Je crois que tu n'a pas le choix de refaire tes examens.

Renonciation Ă  une ou des classes de permis

Il est possible de renoncer Ă  une ou des classes de permis de conduire, de permis probatoire ou de permis d'apprenti conducteur.

Pour ce faire, vous devez vous présenter dans un centre de services et payer les frais de délivrance d'un nouveau permis (sous réserve de l'état de votre dossier).

Après avoir renoncé à une classe, vous pouvez la récupérer sans avoir à passer un examen, à la condition d'en faire la demande dans un délai de moins de trois ans.

 

Ride Safe!

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Posté : 22 mars 2014 10:43
(@klrnoir)
Membre

Merci Pat ,est ce qu'il faut suivre un cour de conduite moto avant l'examen?
On ne le dit pas sur le lien que tu m'a fourni

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Début du sujet Posté : 22 mars 2014 11:18
(@titom_bmw)
Membre

Ca devrais car pour passé l'examen en circuit fermé ca prend l'atestation de réussite du cour .

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Posté : 22 mars 2014 11:59
(@klrnoir)
Membre

OK merci je m'informe au bureau de la SAAQ

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Début du sujet Posté : 22 mars 2014 12:35
(@moniki)
Membre

Pas nĂ©cessaire de suivre un cours. 

Voici les articles du Code de la SĂ©curitĂ© routière qui concerne cette situation. 

 

67. Pour obtenir un permis, une personne doit, Ă  moins d'en ĂŞtre exemptĂ©e par règlement, rĂ©ussir les examens de compĂ©tence de la SociĂ©tĂ©, qui en Ă©tablit pour chacune des classes de permis, les formalitĂ©s, les modalitĂ©s, le contenu ainsi que les dĂ©lais minimum Ă  respecter pour la reprise d'un examen qu'elle a Ă©chouĂ©.Ă‚ge.

Cette personne doit être âgée d'au moins 14 ans dans le cas d'un permis autorisant exclusivement la conduite d'un cyclomoteur et d'au moins 16 ans dans les autres cas.

1986, c. 91, a. 67; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 30; 2000, c. 31, a. 1.

 

75. Pour obtenir un permis de conduire, une personne doit rĂ©ussir les examens de compĂ©tence visĂ©s Ă  l'article 67 si elle n'a plus l'autorisation de conduire depuis trois ans ou plus.

 

91.4. Est exemptĂ© des examens de compĂ©tence visĂ©s Ă  l'article 67, le titulaire d'un permis de conduire valide ou expirĂ© depuis moins de trois ans dĂ©livrĂ© Ă  l'extĂ©rieur du Canada qui a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© titulaire d'un permis de conduire dĂ©livrĂ© par le QuĂ©bec autorisant la conduite des mĂŞmes catĂ©gories de vĂ©hicules routiers que le permis demandĂ©.

 

109. La SociĂ©tĂ© peut exiger que le titulaire d'un permis se soumette Ă  un examen ou Ă  une Ă©valuation visĂ©s aux articles 67 ou 73 dans les cas suivants:

 1° il a atteint l'âge de 70 ans;

 2° son permis autorise la conduite d'un vĂ©hicule de commerce, d'un vĂ©hicule d'urgence, d'un taxi, d'un autobus ou d'un minibus;

 3° il n'a pas subi d'examen depuis 10 ans;

 4° elle a des motifs raisonnables de vĂ©rifier son Ă©tat de santĂ© ou son comportement de conducteur;

 5° il n'a plus l'autorisation de conduire un vĂ©hicule routier depuis trois ans ou plus.

1986, c. 91, a. 109; 1990, c. 19, a. 11; 1995, c. 6, a. 9; 1996, c. 56, a. 30.

Effectivement la SAAQ va te donner les informations pour obtenir Ă  nouveau la classe 6A smiley

 

 

 

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Posté : 24 mars 2014 20:05
(@klrnoir)
Membre

Un gros Merci Moniki ,je passe au bureau cette semaine

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Début du sujet Posté : 24 mars 2014 22:41
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