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Renouvellement du permis moto

 
Avatar of KLRNOIR
(@klrnoir)
Membre

Quelqu'un pourrait me renseigner sur la loi pour un renouvellement de permis, et sur les cours de motos si besoin apres 4 ans pour annulation de permis

Merci a l'avance

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Début du sujet Posté : 22 mars 2014 09:15
PatM
 PatM
(@patm)
Membre Admin Registered

Selon le site de la SAAQ, tu as trois ans pour récupérer une classe que tu as abandonné. Je crois que tu n'a pas le choix de refaire tes examens.

Renonciation à une ou des classes de permis

Il est possible de renoncer à une ou des classes de permis de conduire, de permis probatoire ou de permis d'apprenti conducteur.

Pour ce faire, vous devez vous présenter dans un centre de services et payer les frais de délivrance d'un nouveau permis (sous réserve de l'état de votre dossier).

Après avoir renoncé à une classe, vous pouvez la récupérer sans avoir à passer un examen, à la condition d'en faire la demande dans un délai de moins de trois ans.

http://www.saaq.gouv.qc.ca/permis/annulation_remboursement.php

 

Ride Safe!

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Posté : 22 mars 2014 10:43
Avatar of KLRNOIR
(@klrnoir)
Membre

Merci Pat ,est ce qu'il faut suivre un cour de conduite moto avant l'examen?
On ne le dit pas sur le lien que tu m'a fourni

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Début du sujet Posté : 22 mars 2014 11:18
Avatar of Titom_BMW
(@titom_bmw)
Membre

Ca devrais car pour passé l'examen en circuit fermé ca prend l'atestation de réussite du cour .

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Posté : 22 mars 2014 11:59
Avatar of KLRNOIR
(@klrnoir)
Membre

OK merci je m'informe au bureau de la SAAQ

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Début du sujet Posté : 22 mars 2014 12:35
Avatar of Moniki
(@moniki)
Membre

Pas nécessaire de suivre un cours. 

Voici les articles du Code de la Sécurité routière qui concerne cette situation. 

 

67. Pour obtenir un permis, une personne doit, à moins d'en être exemptée par règlement, réussir les examens de compétence de la Société, qui en établit pour chacune des classes de permis, les formalités, les modalités, le contenu ainsi que les délais minimum à respecter pour la reprise d'un examen qu'elle a échoué.Âge.

Cette personne doit être âgée d'au moins 14 ans dans le cas d'un permis autorisant exclusivement la conduite d'un cyclomoteur et d'au moins 16 ans dans les autres cas.

1986, c. 91, a. 67; 1990, c. 19, a. 11; 1990, c. 83, a. 30; 2000, c. 31, a. 1.

 

75. Pour obtenir un permis de conduire, une personne doit réussir les examens de compétence visés à l'article 67 si elle n'a plus l'autorisation de conduire depuis trois ans ou plus.

 

91.4. Est exempté des examens de compétence visés à l'article 67, le titulaire d'un permis de conduire valide ou expiré depuis moins de trois ans délivré à l'extérieur du Canada qui a déjà été titulaire d'un permis de conduire délivré par le Québec autorisant la conduite des mêmes catégories de véhicules routiers que le permis demandé.

 

109. La Société peut exiger que le titulaire d'un permis se soumette à un examen ou à une évaluation visés aux articles 67 ou 73 dans les cas suivants:

 1° il a atteint l'âge de 70 ans;

 2° son permis autorise la conduite d'un véhicule de commerce, d'un véhicule d'urgence, d'un taxi, d'un autobus ou d'un minibus;

 3° il n'a pas subi d'examen depuis 10 ans;

 4° elle a des motifs raisonnables de vérifier son état de santé ou son comportement de conducteur;

 5° il n'a plus l'autorisation de conduire un véhicule routier depuis trois ans ou plus.

1986, c. 91, a. 109; 1990, c. 19, a. 11; 1995, c. 6, a. 9; 1996, c. 56, a. 30.

http://www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?file=/C_24_2/C24_2.html&type=2

Effectivement la SAAQ va te donner les informations pour obtenir à nouveau la classe 6A smiley

 

 

 

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Posté : 24 mars 2014 20:05
Avatar of KLRNOIR
(@klrnoir)
Membre

Un gros Merci Moniki ,je passe au bureau cette semaine

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Début du sujet Posté : 24 mars 2014 22:41
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