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Sos Ticket, a propos de la loi des pneus d'hiver

 

Max
 Max
(@max)
Équipe
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Posts: 3016
Début du sujet  

J'ai demandé l'opinion de Sosticket, www.sosticket.ca, a propos de la loi des pneus d'hiver et, praticament vu que ils n'existent pas, l'interdition aux motos de se promener pendant 3 mois pour le 2008 et ...... reveillez vous la gang... dans le 2009 seront 4 mois a partir du 15 novembre.

Voici l'opinion de Sosticket

Bonjour monsieur, je suis Éric Lamontagne, l'avocat en chef pour SOS Ticket.

Pour votre réponse, je dois vous dire qu'il y a une zone grise attaquable
auprès des infractions avec des motos non chaussées de pneus d'hiver. Car
bien que le ministère des transport dit que les motos sont assujetties aux
mêmes règles que les voitures, le code de la sécurité routière parle de
véhicule de promenade dans son article 440.1 et la définition de véhicule de

promenade, à l'article 4 du CSR, quant à elle, ne parle que de véhicule
automobile et non de motos...C'est donc dire qu'il serait débattable en
plaidant que les motos ne sont pas incluses comme véhicules de promenade au
sens du Code de la sécurité routière.

En espérant vous avoir éclairé....

Éric Lamontagne, avocat.


Citation
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 mart
(@mart)
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Inscription: il y a 15 années
Posts: 772
 

exacte,la moto est catalogué comme véhicule récréatif!


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(@marko)
Membre
Inscription: il y a 15 années
Posts: 148
 

Superbe!

C'était une bonne idée de s'adresser à S.O.S. Ticket...

MarKo

.


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