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Tous contre la SAAQ recommande le remisage

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(@binosxx)
Membre

Tous contre la SAAduCul recommande le remisage pour se faire entendre, et comme moyen de protestation.

D'ailleur, le mouvement est enclancher, car depuis que les renouvellements sont à la poste, bien ça ne dérougis pas à la SAAduCul pour le remisage de bikes, a dit une employée de la plus grosse monopole assurance du Québec.

lire:

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Début du sujet Posté : 28 mars 2008 11:16
(@fxstc)
Membre

Y sont pas capables de comptabiliser le nombre de plaques moto émises pour savoir le nombre de motocyclistes?

Le nombres de plaques en moins indiquera exactement qui aura choisi de délaisser le sport...maintenant pour la raison...

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Posté : 13 avril 2008 12:14
(@cordom73)
Membre

Quelqu'un se souvient? le gouvernements aurait purgé près de 2 milliards dans la caisse de l'assurance automobile du Québec prétextant des surplus...

En quel année?
Quel gouvernement?
Si tel est le cas, ou sont allé les surplus?

merci pour les réponses

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Posté : 13 avril 2008 12:16
(@fxstc)
Membre

Pauline Marois mon ami, la belle Popo !!

Je ne pourrais dire par contre qui elle a payé avec ces sous là.....

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Posté : 13 avril 2008 12:24
 Enfo
(@enfo)
Membre

Quelqu'un se souvient? le gouvernements aurait purgé près de 2 milliards dans la caisse de l'assurance automobile du Québec prétextant des surplus...

En quel année?
Quel gouvernement?
Si tel est le cas, ou sont allé les surplus?

merci pour les réponses

Salut,

Je t'invite à aller lire ce message de Monik afin de t'éclairer.

http://www.capm.qc.ca/cms/index.php?name=MDForum&file=viewtopic&p=157&sid=a357f0fa391e08474a92e1b5be6925f9#157

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Posté : 13 avril 2008 14:14
PatM
 PatM
(@patm)
Membre Admin Registered

Pauline Marois mon ami, la belle Popo !!

Je ne pourrais dire par contre qui elle a payé avec ces sous là.....

Désolé de te contredire fxstc mais Marois n'a rien à y voir. Ça c'est fait sous Robert Bourassa. Les libéraux y ont pigé 2.2 milliard pour réduire le déficit de la province.
Ça c'est terminé sous le gouvernement Bouchard, qui pour une technicalité a continué pendant un an. Mais faut dire que rendu là, il ne restait plus grand chose.

Le gouvernement, par un artifice comptable, calculait dans ses revenus les surplus des différents fonds dont la SAAQ.

Ride Safe!

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Posté : 13 avril 2008 15:14
(@fxstc)
Membre

Elle était pas ministre des finances à l'époque....Ça s'est fait entre 87 et 95 et Pauline avait été questionné à ce sujet parce qu'elle était aux finances me semble, en tout cas, elle n'avait su que répondre parce qu'elle était impliqué de par son ministère....

Je vais chercher pour être certaine certaine.

Ici quelques faits intéressants:

Devant ce magot croissant, le gouvernement décide de prélever d'importantes sommes dans la caisse de la SAAQ. Un total de 2,1 milliards sera ainsi détourné vers le Fonds consolidé du revenu de 1987 à 1995. En 1993, cette pratique provoque un recours collectif des assurés contre le gouvernement, les plaignants échouant au terme d'une saga judiciaire qui a abouti en 1997.

Comme dans n'importe quel régime d'assurance, les primes payées par les assurés devraient refléter l'évolution des revenus et des obligations encourues. Or, à partir de 1994, la prime reste gelée à 130 $ par an après avoir déjà atteint 133 $ en 1985. Si la prime avait été indexée à 5% depuis 2001 alors que le ratio actif-passif s'est mis à chuter, elle aurait déjà crû à 158 $ en 2004 et aurait alors procuré à la SAAQ des revenus additionnels de 185 millions, soit une somme suffisante pour combler le déficit de financement cette année-là.

Et on aurait peut-être pas besoin de payer les sommes actuelles pour immatriculer....

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Posté : 13 avril 2008 15:45
PatM
 PatM
(@patm)
Membre Admin Registered

Elle était pas ministre des finances à l'époque....Ça s'est fait entre 87 et 95 et Pauline avait été questionné à ce sujet parce qu'elle était aux finances me semble, en tout cas, elle n'avait su que répondre parce qu'elle était impliqué de par son ministère....

Je vais chercher pour être certaine certaine.

Ici quelques faits intéressants:

Devant ce magot croissant, le gouvernement décide de prélever d'importantes sommes dans la caisse de la SAAQ. Un total de 2,1 milliards sera ainsi détourné vers le Fonds consolidé du revenu de 1987 à 1995. En 1993, cette pratique provoque un recours collectif des assurés contre le gouvernement, les plaignants échouant au terme d'une saga judiciaire qui a abouti en 1997.

Comme dans n'importe quel régime d'assurance, les primes payées par les assurés devraient refléter l'évolution des revenus et des obligations encourues. Or, à partir de 1994, la prime reste gelée à 130 $ par an après avoir déjà atteint 133 $ en 1985. Si la prime avait été indexée à 5% depuis 2001 alors que le ratio actif-passif s'est mis à chuter, elle aurait déjà crû à 158 $ en 2004 et aurait alors procuré à la SAAQ des revenus additionnels de 185 millions, soit une somme suffisante pour combler le déficit de financement cette année-là.

Et on aurait peut-être pas besoin de payer les sommes actuelles pour immatriculer....

>

Sous Robert Bourassa, c'était Gérard D Lévesque et Bernard Landry sous Bouchard. Marois était à l'éducation et la famille.

Je ne conteste pas le fait que si on avait pas pigé dans les surplus et on avait indexé les primes, on ne serait pas dans la situation actuelle. Je ne fait que rendre à Cesar ce qui est à Cesar.

Ride Safe!

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Posté : 13 avril 2008 15:57
(@fxstc)
Membre

Oui je comprend. C'est que on a souvent entendu ou lu plutôt que Popo avait à voir dans ces transferts de fonds là.

De toute façon, l'argent n'est plus depuis un méchant bout et on en payera les frais.

J'aimerais bien collecter les autres moi quand j'estime que mes fonds ne sont pas suffisants!!!

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Posté : 13 avril 2008 16:02
PatM
 PatM
(@patm)
Membre Admin Registered

Je vous invite à lire le post de Monik sur le site du CAPM:

où sont les 2,4 $ milliards ??

pour refaire l'histoire j'aimerais rappeler que ces milliards ont fait l'objet de lois adoptés par le gouvernement et qu'il y a eu un recours collectif pour contester ces piges par le Dr Carol Villeneuve et le CAPM en 1994. Je vous suggère de lire cet article paru dans la Griffe du Loup de mai 2003 disponible sur ce site. Pour vous faciliter la vie, je le copie ci-après:

Vous avez dit 2,4 milliards de dollars!

À l’aube de 1994, le CAPM amorce une lutte qui est digne de mention dans le monde de la moto. C’est David contre Goliath. Grâce à la complicité du Dr Carol Villeneuve, il se lance dans un recours collectif de 2,4 milliards de dollars contre le gouvernement du Québec. L’objectif est d’empêcher le gouvernement de piger dans les réserves de la SAAQ qui, à court d’argent, n’aura d’autres alternatives que de hausser les plaques pour se financer. C’est alors la valse des alliances et des rencontres qui débute. Une conférence de presse avec le Dr Villeneuve est organisée ainsi qu’une rencontre avec le critique officiel en matière des transports de l’opposition, le député Jean Garon. En octobre, c’est un feu
roulant pour préparer le recours collectif. Les appuis moraux et financiers apparaissent.
Mentionnons le MAG (Motorcycle Action Group) d’Angleterre qui offre son aide (morale et financière) en versant une somme de ‘100 pounds’ (250$) pour appuyer cette cause. Un précédent pour le MAG qui n’avait jamais appuyé financièrement une organisation à l’extérieur de l’Angleterre. Au printemps ‘95, le CAPM sollicite des appuis auprès de la CSN, de la FTQ et du CAA, mais en vain. Au même moment, une rencontre avec Me Patrick Quessy, avocat du Dr Villeneuve est organisée afin de contrer une ponction de 325 millions de dollars que le gouvernement se prépare à faire dans les coffres de la SAAQ.

Une première victoire arrive, mais elle sera de courte durée, car au printemps ‘96 le
gouvernement du Québec va en appel du jugement obtenu antérieurement. Cet
appel sera perdu mais dès l’automne, le CAPM annonce qu’il poursuivra son action
jusqu’en Cour Suprême. C’est en mars 1997 que le verdict final, un jugement de 12
lignes, annonce le refus de donner raison au recours collectif. L’année suivante, la SAAQ
décrète une hausse des plaques de 20$, mais la prend dans sa réserve accumulée. Par la
suite, elle décrétera une nouvelle hausse qu’elle refilera aux conducteurs. Ainsi pendant
deux à trois ans, le gouvernement n’a pu piger à sa guise dans les réserves de la
SAAQ. Ce fut un gain appréciable non seulement pour les motocyclistes, mais pour
l’ensemble des conducteurs québécois.

Ces lois qui ont retiré ces milliards ont été adoptées de 1990 à 1993 dont la dernière avait effet sur deux exercices financiers se terminant au 31 mars 1995.

Les modifications apportées à la SAAQ et à la structure juridique du fonds d'assurances d'assurance automobile adoptée en 2004 ont été étudiées en commission parlementaire et le CAPM a rappelé au gouvernement l'impact des retraits massifs de 2,4 milliards$ . Voici un extrait de leur mémoire :

Ni la SAAQ ni le ministre des Finances ne parlent des ponctions de plusieurs milliards de dollars effectuées dans les différents gouvernements, au fil des ans, dans le fonds d'indemnisation des victimes d'accidents de la route de la SAAQ. Ces piges auxquelles le CAPM s'est d'ailleurs opposé en 1994 par un recours collectif avec le Dr Carol Villeneuve ne sont jamais évoquées ]même si elles sont en bonne partie responsables de la situation financière de la SAAQ.

Tout ça pour dire que la loi adoptée (projet de loi 55, ch 34 2004) pour notamment faire un fonds distinct pour empêcher de nouvelles ponctions fut adoptée sans que ces milliards soient remis tels que demandés par les partis d'opposition.

Se demander aujourd'hui où est l'argent ne permettra pas d'avancer car le gouvernement a décidé depuis des lunes de ne pas la remettre dans le fonds d'assurance automobile ! Hélas pour nous tous!

Si vous avez du temps pour lire les discussions lors d'une commission parlementaire je vous invite à lire ce lien lors de la présentation des mémoires du CAPM et de la FMQ :

Monik

p.s. pour Binosxx je dirais que j'ignore où est passé tout cet argent car le fonds d'assurance était partie intégrante du fonds consolidé où le gouvernement paie l'ensemble des dépenses annuelles; on a peut-être dit que c'était pour ci ou pour ça mais j'ai pas vraiment le goût d'aller dans ces détails. On a perdu des sommes colossales en tant qu'usagers de la route alors qu'elles étaient bien engrangées et destinées aux usagers de la route et qu'avec celles-ci, nous ne connaîtrions pas les hausses actuelles!

Source: http://www.capm.qc.ca/cms/MDForum-viewtopic-t-47-view-previous.html

Ride Safe!

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Posté : 13 avril 2008 16:13
(@lekid)
Membre

[-X Ce n'était pas Marois, c'était Guy Chevrette à cette époque. Il était ministre des transports.

C'est vrai que les libéraux avaient fait certains transferts de surplus, mais si je me rappelle bien, Parizeau, même s'il n'a pas été là longtemps, avait décidé que tous les surplus de toutes les sociétés d'État s'en allaient dorénavant au Fonds consolidé.

En fin de compte, les uns ont corrigé les erreurs des autres qui avaient changé les affaires des précédents qui avaient dû remplacer l'autre patente du gouvernement qui était en place avant que les voitures ne soient inventées. C'est la faute d'aucun élu voyons donc! ](*,)

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Posté : 13 avril 2008 16:17
PatM
 PatM
(@patm)
Membre Admin Registered

Le surplus du fond de la SAAQ relevait du ministre des finances. C'est une décision bugétaire. Les différents ministres demandent, le ministre des finances dispose...

Voici un site qui donne la composition des différents gouvernements du Québec: Les conseils des Ministres du Québec, Archives 1867 -

Ceux qui nous importent: Robert Bourassa Daniel Johnson Jacques Pariseau Lucien Bouchard

Ride Safe!

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Posté : 13 avril 2008 17:02
(@jolaine)
Membre

PONCTIONS GOUVERNEMENTALES DANS LA CAISSE DE LA SAAQ

En référence à un article du 20 mai 2006 de Michel Hébert sur Canoe :

Détails des ponctions gouvernementales dans la caisse SAAQ :
#1 : 18 décembre 1987 : 200 millions $
#2 : 22 juin 1990 : 625 millions $
#3 : 16 juin 1992 : 275 millions $
#4 : 13 décembre 1993 : 1 milliard $

Total : 2.1 milliards $

Si je ne m'abuse, toutes des années où les Libéraux étaient au pouvoir...

Je ne veux pas être chiante, mais rendons à César, ce qui revient à César...

Quelqu'un se souvient? le gouvernements aurait purgé près de 2 milliards dans la caisse de l'assurance automobile du Québec prétextant des surplus...

En quel année?
Quel gouvernement?
Si tel est le cas, ou sont allé les surplus?

merci pour les réponses

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Posté : 8 juillet 2008 18:32
PatM
 PatM
(@patm)
Membre Admin Registered

Merci de la précision jolaine, c'est ce que j'avais déjà souligné:

Ride Safe!

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Posté : 9 juillet 2008 14:31
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