La rĂ©forme de la sĂ©curitĂ© routière a Ă©tĂ© dĂ©posĂ©e ce matin Ă l’assemblĂ©e natonale. Une foule de changements sont en vue dont plus de sĂ©vĂ©ritĂ© envers les utilisateurs de cellulaires au volant. Bonne nouvelle pour les apprentis motocyclistes, ça sera la fin de l’obligation d’avoir un accompagnateur. Bon en Ă©change, ils auront un couvre feu de minuit Ă cinq. Autres changements, plus de sĂ©vĂ©ritĂ© Ă l’encontre des cyclistes et des piĂ©tons.
Maintenant il reste Ă en attendre l’adoption avant de se taper dans les mains.
http://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1071978/quebec-code-securite-routiere-amendes-hausses-cycliste-pieton-apprentis-conducteurs
Le montant des amendes pour les cyclistes est multipliĂ© par plus de cinq, les rĂ©cidivistes du texto au volant verront leurs amendes tripler et les apprentis conducteurs d’auto et de moto devront respecter un couvre-feu. Voici quelques-unes des 86 mesures contenues dans le projet de loi rĂ©formant le Code de la sĂ©curitĂ© routière dĂ©posĂ© ce matin Ă l’AssemblĂ©e nationale, qui vise Ă amĂ©liorer la sĂ©curitĂ© des usagers de la route.
Le projet de loi: http://www
Le projet de loi: http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-165-41-1.html
En lisant le journal des
En lisant le journal des débats:
Il propose le retrait de l’accompagnement obligatoire pour l’apprenti conducteur d’une motocyclette. Il exige le port d’une protection visuelle dans certaines circonstances pour les motocyclistes et prĂ©cise, Ă leur Ă©gard, l’interdiction de conduire entre deux rangĂ©es de vĂ©hicules.
Pour nous, dans le projet de loi:
utilisation du sonomètre oui
utilisation du sonomètre oui enfin leur anciens sonomètres Ă©taient des gallon Ă mesurer mĂ©trique/pouces, la police “mesurait” le son ! il entrait ça dans le trous de l’exhaust pour voir si c’Ă©tait “strait-pipe” ou non!
Pour les 125cc et moins ce l’Ă©tait dĂ©jĂ restraint “pas sur les autoroutes a 100 km/h” mais en quoi c’est diffĂ©rent avec le projet de loi?
Route a accès limitĂ© c’est quoi la dĂ©finition?
interdiction de “filtering” c’Ă©tait dĂ©ja dans le code il me semble !
Port de protections visuel obligatoire c’est comme Ă©vident pour moi mais ambigue pour d’autre!
On se souhaite bonne chance avec ce possible nouveau code modifier!
L'DĂ© wrote:
Le test du tape ou de la broche vise Ă dĂ©terminer de la lĂ©galitĂ© du système d’Ă©chappement. Le sonomètre mesure le niveau sonore. Il ne faut pas oublier que les policiers auront toujours le loisir de faire le test de lĂ©galitĂ© et le niveau sonore. Donc deux tickets potentiels.
288. Pour l’application du prĂ©sent titre, un chemin Ă accès limitĂ© est un chemin public sur lequel on ne peut s’engager ou qu’on ne peut quitter qu’aux endroits spĂ©cialement prĂ©vus Ă cette fin. Essentiellement, un chemin Ă accès limitĂ© est similaire Ă une autoroute mais n’a pas nĂ©cessairement une limite de 100 kmh, ie DĂ©carie, la MĂ©tropolitaine. L’autoroute et le chemin Ă accès limitĂ© ont en commun un nombre limitĂ© d’entrĂ©e et de sorties, pas de routes transversales, etc.
Oui, ils renforcent l’interdiction de l’interfile.
Pour la protection visuelle, il faut attendre le règlement. Est-ce que ça sera visière, lunettes certifiées et pare brise comme certains états? On ne le sais pas.
Merci PatM!
Merci PatM!
Bonjours ! J ai appris avec
Bonjours ! J ai appris avec bonheur la fin de l accompagnement obligatoire Je viens d obtenir mon permis d apprenti conducteur de moto, je commencerai mes cours pratique au printemps ,ma question est Ă©tant donner que j ai 39 ans et que je conduis depuis mais 16 ans une voiture est ce que le couvre feu s appliquera a moi ou juste au 19 ans et moins !
Jean-francois.l wrote:
DĂ©soler pour la copie :(
DĂ©soler pour la copie :(
Jean-francois.l wrote:
Il faudra voir quel sera le texte final de la loi et des ses règlements. Pour l’instant, ça semble s’appliquer Ă tous les apprentis
http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2512083917
Couvre-feu pour apprenti conducteur -Motocyclette
Imposer des restrictions quant aux heures de conduite durant la phase d’apprentissage (permis d’apprenti conducteur) des futurs motocyclistes (de minuit Ă 5 h).
En cas de contravention, fixer la fourchette d’amendes de 200 $ Ă 300 $ et prĂ©voir l’imposition de 4 points d’inaptitude.
Merci PatM ! Effectivement
Merci PatM ! Effectivement pour le moment c est pas très claire mais je suis bien heureux du changement a cette loi vite que la neige fonde !!!
Bonne journée !!
J’ai demander pour les
J’ai demander pour les apprenti a une dame de la SAAQ et elle ma confirmĂ©e que mĂŞme si tu conduit une voiture de puis 20 ans tu reste un apprenti pour la moto donc oui le couvre feu est obligatoire. Je suis dans le mĂŞme bateau j’ai 38 ans et va commencer la moto cette Ă©tĂ© je vais assurĂ©ment avoir un couvre feu moi aussi. Je lui est demandĂ© si j’avais un accompagnateur après minuit est ce que je peut conduire? Et ca elle n’a pas Ă©tĂ© clair. En fait je pense quelle ne le savait pas la rĂ©ponse alors elle ma rĂ©pondu n’importe quoi.
Les textes définitifs pour la
Les textes dĂ©finitifs pour la loi ne sont pas encore Ă©cris et c’est loin d’ĂŞtre en force, vous rĂ©pondriez quoi?
Personne ne le sait comment ça va être exactement à la virgule près.
On peu juste supposĂ© des choses qui peut-ĂŞtre n’arriveront pas.
C’est pas d’avance, attendons!
La session parlementaire doit
La session parlementaire doit reprendre le 6 février à 13:40h.
Par ailleurs, la commission des transport et de l’environnement, qui se penchera sur le projet de loi 165 doit se rĂ©unir le 6 fĂ©vrier.
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/commissions/cte/mandats/Mandat-39119/index.html
http://www.assnat.qc.ca/Media/Process.aspx?MediaId=ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique_135049&process=Default&token=ZyMoxNwUn8ikQ+TRKYwPCjWrKwg+vIv9rjij7p3xLGTZDmLVSmJLoqe/vG7/YWzz
On en saura possiblement plus Ă la suite de ses travaux.
Wow! La commission de
Wow! La commission de transport et de l’environnement ne s’ennuieront pas il y a tant de groupes Ă entendre!
à savoir si cela (les nouveaux règlements )va plaire à tous , tout un challenge!
Merci pour les infos PatM !
Sera-tu Ă cette commission?
L'DĂ© wrote:
C’est le processus habituel d’un projet de loi.
Les groupes ayant un intĂ©rĂŞt y prĂ©sentent leurs points de vue. Les dĂ©putĂ©s en prennent note, ou pas…
Le gouvernement pourra par la suite apporter des changements, des amendements, ou pas…
On verra ce que ça donne par la suite. Et il y aura aussi les règlements.
Tant que tout le processus n’est pas terminĂ©, on ne sais pas…
Non, je n’y serai pas.
Bien que ça soit déjà inclu
Bien que ça soit dĂ©jĂ inclu dans les changements proposĂ©s, il est toujours possible que le gouvernement change d’idĂ©e.
Si vous voulez appuyer le changement, vous pouvez signer la pĂ©tition demandant le retrait de l’obligation d’accompagnement pour les apprentis: https://www.assnat.qc.ca/fr/exprimez-votre-opinion/petition/Petition-7087/index.html
Fait et confirmé!
Fait et confirmé!
Merci PatM pour ce lien!
Merci beaucoup pour le lien
Merci beaucoup pour le lien, c est fait et confirmé !
Ps: Je peux tres bien vivre avec un couvre feu :)
mon devoir est fait et
mon devoir est fait et confirmer, bonne chance pour les nouveaux motocyclistes en devenir
Bonjour,
Bonjour,
Etant nouvel apprenti motocycliste, j’Ă©tais au salon de la moto cette fin de semaine avec une incertitude constante de choisir et acheter une moto ou pas. Une incertitude due Ă cette fameuse notion d’accompagnateur qui n’a aucun sens Ă mes yeux. En effet, je n’achèterai pas de moto pour la voir dans mon garage a faute de coordonner et trouver un accompagnateur pour les 11 prochains mois. A ma grande surprise, certains reprĂ©sentants me mentionnaient hier que la loi a Ă©tĂ© changĂ©e, d’autres disaient que non, en revenant chez nous hier soir, je me suis empressĂ© de vĂ©rifier sur le site de l’assemblĂ©e nationale, ou j’ai pu suivre la chronologie du dossier :
Présentation de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions Séance du 8 décembre 2017
Consultations particulières du 6 au 14 février
Dépôt du rapport de la commission des transports le 15 février
Adoption du principe a la séance du 20 février
Mais la, a la lecture des minutes des Ă©changes parlementaires du 22 fĂ©vrier, on y lit clairement que l’on fait motion afin que ce projet de loi soit dĂ©fĂ©rĂ© Ă la Commission des transports et de l’environnement pour son Ă©tude dĂ©taillĂ©e.
étude détaillée, avez vous dis étude détaillée+commission = long longtemps. Bon bein, les apprentis conducteurs que nous sommes pourront rouler au printemps 2019 après examen de route.
A moins que mon interprétation soit erronée je vous prierai de m’éclairer la dessus.
Merci
C’est difficile de savoir
C’est difficile de savoir quand ça va finalement arriver. Je comprends ton impatience, ça fait depuis 2012 que la table te concertation a remis son rapport, mais c’est le processus normal. Il y aura dĂ©pĂ´t des amendements, deuxième lecture, dĂ©bats et tout le tralala avant que la loi ne soit adoptĂ©e en troisième lecture. Après, il y aura la publication des règlements et la date de mise en vigueur de la loi.
Si nous sommes chanceux, ça sera fait avant l’ajournement de l’assemblĂ©e Nationale pour les Ă©lections Ă l’automne. Autrement, on aura possiblement un nouveau ministre des transport et tout sera peut-ĂŞtre Ă recommencer.