Voici la réponse de la SSAQ à la question sur les modulateurs de phares.
CSR :
237. Les phares, les feux et les réflecteurs visés au présent chapitre doivent être visibles d'une distance d'au moins 150 mètres et conformes aux normes établies par règlement.
Règlement sur les normes de sécurité des véhicules :
§ 2. Dispositifs d'éclairage et signaux d'avertissement (Véhicules routiers autres que cyclo ou moto)
15. Tous les phares, feux et réflecteurs requis par le Code doivent être présents, conformes aux normes du fabricant et solidement fixés aux endroits prévus. De plus, tous les phares, feux et lampes-témoins sur un circuit électrique doivent s'allumer avec l'intensité prévue par le fabricant lorsque l'interrupteur du circuit électrique est actionné.
§ 6. Dispositifs d'éclairage, signaux d'avertissement et système électrique (Cyclomoteur – motocyclette)
136. Tous les phares, feux et réflecteurs requis par le Code doivent être présents, conformes aux normes du fabricant et solidement fixés aux endroits prévus. De plus, tous les phares, feux et lampes témoins sur un circuit électrique doivent s'allumer avec l'intensité prévue par le fabricant lorsque l'interrupteur du circuit électrique est actionné.
Donc, a mon avis, 2 options s’offrent à vous :
A) art 237 situation 11 ou 12 (CSR)
B) dans le doute envoyer le véhicule en vérification mécanique pour les phares.
Et moi je maintiens que l'article sur les phares clignotants pourraient s'appliquer.
Votre phare doit donc s'allumer selon le spec établi par le fabriquant, et de manière constante, sans en modifier l'efficacité.
j'avait lu un etude, que je ne retrouve plus, a propos des phares sur les hautes, cet etude assez recent, demontrait que oeil humain il n'est pas capable de calculer la distance si il est aveugle, des fois ca semble plus proche des fois ca semble plus loin, donc au contraire de ce que beaucoup de monde pense, sont plus dangereuse les hautes.
Par contre quand on monte de phares auxiliares et pas des hautes, l'oeil humain peut mieux calculer la distance parce que il a 3 points de reper plutot que un.
Donc plutot que les hautes, mieux des phares auxiliares ou de V aussi 
Bonjour,
Cordom73,
Merci de l'effort Ă contacter la SAAQ.
Je voudrais savoir si vous avez mentionné l'article 108 Rev 4 S7.9.4 de la loi fédérale à la SAAQ.
Je ne vois rien dans la réponse de la SAAQ faisant référence à l'article 108 S7.9.4
Va t'il falloir aller en cours pour avoir une réponse satisfaisante...?
Si jamais vous voulez envoyé ce document aux Fonctionnaires, Voir document inséré en PDF de la loi fédérale 108 Rev-4 S7.9.4
La même chose est arrivé en Colombie Britannique. Il n'y avait absolument rien dans la lien interdisant l'usage des "Light Modulators" et finalement après plusieurs pressions pour clarifier les choses(ça pris 3 ans avant de changer la loi), ils ont changés la loi en faisant référence à l'article 108 du Fédéral. (voir le document inséré du texte de loi de la Colombie Britannique en format PDF).. Voir la section 4.05 (8)
Tout ce que je vois dans la réponse de la SAAQ ne reflète en rien la loi fédérale. Rien n'est mentionné à propos des modulateurs et si j'ai bien compris les commentaires de plusieurs, si aucune loi provinciale existe alors la loi fédérale a préséance.
La SAAQ a beau invoqué telle ou telle loi sur les clignotants mais il n'y a rien dans la loi Québécoise interdisant les modulateurs.
Alors que va t'il arriver à une personne venant de la Colombie Britannique, va t_il avoir un ticket...? Ça n'a pas de sens.
Vais-je me promener avec le code la route de toutes les provinces pour prouver que dans ma province j'ai le droit. Encore là , ça n'a pas de sens.
Pall
Merci cordom, nous sommes maintenant fixées sans ambiguïté.
Alors que va t'il arriver à une personne venant de la Colombie Britannique, va t_il avoir un ticket...? Ça n'a pas de sens.
Vais-je me promener avec le code la route de toutes les provinces pour prouver que dans ma province j'ai le droit. Encore là , ça n'a pas de sens.
Pall
Voici ce qui se passe en général. Un visiteur est autorisé à circuler pour une période temporaire en autant que son véhicule est légal dans la juridiction d'où il vient. Chaque état le permet selon une forme de réciprocité.
En exemple, la Saskatchewan exige des plaques à l'avant du véhicule. Ta province n'en émet pas, tu fais quoi?
Autre exemple, l'obligation des pneus d'hiver ne s'applique qu'aux véhicules de promenade immatriculés au Québec.
Voici ce que j'en comprend de la réponse de la SAAQ, les textes de loi fédéral et provincial ne se contredisent pas. Le fédéral parle de modulateur. Ce serait légal pour un fabriquant d'en mettre sur ses véhicules.
Le CSR parle de phares qui doivent s'allumer selon l'intensité prévue par le fabriquant du véhicule.
Donc si ta moto venait à l'origine avec un modulateur, elle serait légale. En installant un kit de modulateur, tu modifie l'installation du fabriquant et par le fait même la rend possiblement illégale.
Ride Safe!
Patm,
Je suis d'accord avec toi mais dans le cas des plaques avant de la Saskatchewan ça s'applique seulement aux rédsidents de cette province, et c'est bien expliqué dans la loi de la province. Et la même chose pour les pneus d'hiver du Québec. Ici nous avons une loi spécifique pour les pneus d'hiver et c'est très bien expliqué. Dans les deux cas mentionnés, les lois provinciales s'ajoutent mais ne sont pas en contradiction avec le Fédéral.Tandis ici il n'y a rien concernant les modulateurs de lumières, absolument rien. Lorsque quelqu'un de la SAAQ ou autre va me montrer un règlement spécifique au modulateurs de lumières et toujours en référence à l'article du fédéral alors là je vais le croire. S.v.p relire la loi de la Colombie 4.05(8). Il y font référence à la loi fédérale. Il n'y a pas d'ambiguité du tout.
En gros, pour que ça soit défendu, il fautdrait que le Québec le défende tout en faisant référence à l'article du fédéral. Ce qui n'est pas le cas.
Pall
Ce n'est pas ridicule puisse que c'est très simple les lois et règlementations qui s'appliquent sont celles ou le véhicule est enregistré légalement. Les autres provinces ou états le reconnaisse tous, il y a même certaine réciprocité entre le Québec et aures provinces et états au niveau points de démérites etc.
Je ne constate pas d'ambiguïté, je crois que c'est clair, si tu modifie tu es probablement illégal.
Le manufacturier qui déciderais de mettre un modulateur comme équipement standard en production doit le faire homologué par le fédéral et obtenir une référence d'approbation, ça c'est pas nouveau non plus ça existe depuis 50 ans en automotive. Même les manufacturiers doivent suivre certaines procédures et règlementation. Ce ne sera d'ailleur pas simple à faire puisque le fédéral et les provinces seraient obligé de tous changer/amender leurs réglementations en conséquences puisque c'est prévu strictement pour véhicule d'urgence, militaire ou autrement officiel présentement.
Patm,
Je suis d'accord avec toi mais dans le cas des plaques avant de la Saskatchewan ça s'applique seulement aux rédsidents de cette province, et c'est bien expliqué dans la loi de la province. Et la même chose pour les pneus d'hiver du Québec. Ici nous avons une loi spécifique pour les pneus d'hiver et c'est très bien expliqué. Dans les deux cas mentionnés, les lois provinciales s'ajoutent mais ne sont pas en contradiction avec le Fédéral.Tandis ici il n'y a rien concernant les modulateurs de lumières, absolument rien. Lorsque quelqu'un de la SAAQ ou autre va me montrer un règlement spécifique au modulateurs de lumières et toujours en référence à l'article du fédéral alors là je vais le croire. S.v.p relire la loi de la Colombie 4.05(8). Il y font référence à la loi fédérale. Il n'y a pas d'ambiguité du tout.
En gros, pour que ça soit défendu, il fautdrait que le Québec le défende tout en faisant référence à l'article du fédéral. Ce qui n'est pas le cas.
Pall
Pas tout est obligatoirement écrit noir sur blanc, les législateurs et avocats de la SAAQ et ministère du transport selon le cas vont argumenté que la règlementation est vaste et qu'elle ne peu pas tout couvrir mais que l'intention de la règlementation selon ce qui existe présentement dans les lois fait en sorte que ce n'est pas acceptable et légale.
En gros, pour que ça soit défendu, il fautdrait que le Québec le défende tout en faisant référence à l'article du fédéral. Ce qui n'est pas le cas.
Pall
Pall, c'est que justement, le CSR l'interdit. Il spécifie que les phares doivent s'allumer selon l'intensité que son fabriquant a spécifié. C'est le fait que le système d'origine doit être modifié pour moduler, par un kit non conçu par le manufacturier d'origine qui le rend illégal. S'il était conçu à l'origine pour moduler, il serait légal.
Ça n'empêche pas que tu peux continuer ta croiLOLe auprès de la SAAQ pour les faire accepter. Ils ne semblent pas à priori, opposés à cette idée mais j'ai toujours un doute quand il s'agit de la SAAQ.
Je pourrais comprendre pourquoi par exemple, les corps policiers pourraient s'opposer à l'utilisation des modulateurs. Il est très facile de les confondre avec les systèmes des véhicules d'urgence.
Donc si les policiers s'y opposent, la SAAQ peut décider de ne pas le permettre.
Ride Safe!
En gros, pour que ça soit défendu, il fautdrait que le Québec le défende tout en faisant référence à l'article du fédéral. Ce qui n'est pas le cas.
Pall
Pall, c'est que justement, le CSR l'interdit. Il spécifie que les phares doivent s'allumer selon l'intensité que son fabriquant a spécifié. C'est le fait que le système d'origine doit être modifié pour moduler, par un kit non conçu par le manufacturier d'origine qui le rend illégal. S'il était conçu à l'origine pour moduler, il serait légal.
Ça n'empêche pas que tu peux continuer ta croiLOLe auprès de la SAAQ pour les faire accepter. Ils ne semblent pas à priori, opposés à cette idée mais j'ai toujours un doute quand il s'agit de la SAAQ.
Je pourrais comprendre pourquoi par exemple, les corps policiers pourraient s'opposer à l'utilisation des modulateurs. Il est très facile de les confondre avec les systèmes des véhicules d'urgence.
Donc si les policiers s'y opposent, la SAAQ peut décider de ne pas le permettre.
Pat, pas certain moi que le Québec agirais seul sur cette matière, je croirais plutôt que du à son impact ce serait certainement discuter avec les provinces de l'Ontario, N-B et les autres. D'ailleurs si québec accepte et le font pour les motos qu'adviendra t'il des autres véhicules utilisateurs de ces mêmes routes qui pourraient exigé de faire de même.
Vous avez raison concernant les modifications faites par d'autres que le manufacturier. C'est ce qui probablement fera obstacle Ă ce bidule.
Pall.
Bonjour,
Cordom73,
Merci de l'effort Ă contacter la SAAQ.
Je voudrais savoir si vous avez mentionné l'article 108 Rev 4 S7.9.4 de la loi fédérale à la SAAQ.
Je ne vois rien dans la réponse de la SAAQ faisant référence à l'article 108 S7.9.4
Va t'il falloir aller en cours pour avoir une réponse satisfaisante...?
Si jamais vous voulez envoyé ce document aux Fonctionnaires, Voir document inséré en PDF de la loi fédérale 108 Rev-4 S7.9.4
La même chose est arrivé en Colombie Britannique. Il n'y avait absolument rien dans la lien interdisant l'usage des "Light Modulators" et finalement après plusieurs pressions pour clarifier les choses(ça pris 3 ans avant de changer la loi), ils ont changés la loi en faisant référence à l'article 108 du Fédéral. (voir le document inséré du texte de loi de la Colombie Britannique en format PDF).. Voir la section 4.05 (8)
Tout ce que je vois dans la réponse de la SAAQ ne reflète en rien la loi fédérale. Rien n'est mentionné à propos des modulateurs et si j'ai bien compris les commentaires de plusieurs, si aucune loi provinciale existe alors la loi fédérale a préséance.
La SAAQ a beau invoqué telle ou telle loi sur les clignotants mais il n'y a rien dans la loi Québécoise interdisant les modulateurs.
Alors que va t'il arriver à une personne venant de la Colombie Britannique, va t_il avoir un ticket...? Ça n'a pas de sens.
Vais-je me promener avec le code la route de toutes les provinces pour prouver que dans ma province j'ai le droit. Encore là , ça n'a pas de sens.
Pall
Je suis en contact avec le service de l'ingénierie de la SAAQ.
Ils sont présentement a l'étude pour ces modulateurs versus la loi fédérale.
Ils doivent me contacter dans les prochaines semaines pour discuter du sujet.
Ils semblent ouverts a l'idée lorsque l'on discute d'améliorer le bilan sécurité pour la moto.
Il ne faut pas oublier que lorsqu'ils ont imposé les phares de jour sur les automobiles, ils ont en même temps enlevé l'avantage que les motos avaient sur les autres véhicules.
Je crois que ce n'est qu'une question de temps avant que cela soit autorisé car c'est permis partout aux USA et permis aussi selon Transport Canada.
Article intéressant:
http://www.motorcyclesafety.state.mn.us/latest/MMSCHomeSecondary.asp?cid=5&mid=291
désolé de mon ignorance . quest ce qu un modulateur de phare ? merci j suis perdu la hihi
c'est ca
http://www.dps.state.mn.us/mmsc/latest/build_PhotoDyn.asp?blid=429/blockquote >
merci bien loll je vais me coucher moin euuuuuuuuuuuu cé ca loll