Voici la réponse de la SSAQ à la question sur les modulateurs de phares.
CSR :
237. Les phares, les feux et les réflecteurs visés au présent chapitre doivent être visibles d'une distance d'au moins 150 mètres et conformes aux normes établies par règlement.
Règlement sur les normes de sécurité des véhicules :
§ 2. Dispositifs d'éclairage et signaux d'avertissement (Véhicules routiers autres que cyclo ou moto)
15. Tous les phares, feux et réflecteurs requis par le Code doivent être présents, conformes aux normes du fabricant et solidement fixés aux endroits prévus. De plus, tous les phares, feux et lampes-témoins sur un circuit électrique doivent s'allumer avec l'intensité prévue par le fabricant lorsque l'interrupteur du circuit électrique est actionné.
§ 6. Dispositifs d'éclairage, signaux d'avertissement et système électrique (Cyclomoteur – motocyclette)
136. Tous les phares, feux et réflecteurs requis par le Code doivent être présents, conformes aux normes du fabricant et solidement fixés aux endroits prévus. De plus, tous les phares, feux et lampes témoins sur un circuit électrique doivent s'allumer avec l'intensité prévue par le fabricant lorsque l'interrupteur du circuit électrique est actionné.
Donc, a mon avis, 2 options s’offrent à vous :
A) art 237 situation 11 ou 12 (CSR)
B) dans le doute envoyer le véhicule en vérification mécanique pour les phares.
Et moi je maintiens que l'article sur les phares clignotants pourraient s'appliquer.
Votre phare doit donc s'allumer selon le spec établi par le fabriquant, et de manière constante, sans en modifier l'efficacité.
Bon et bien tel que promis, je vous tiens au courant des derni;eres nouvelles.
Cela regarde bien pour l' utilisation des modulateurs de phares.
Je les ai relancé hier:
Bonjour!
J"aimerais savoir oĂą vous en ĂŞtes rendu dans l' Ă©tude du cas des modulateurs de phare pour les motocyclettes.
Dans les années soixante-dix, les motos ont eu l' obligation d' avoir le phare avant allumé en tout temps afin de les rendre plus visibles aux autres usagés de la route.
Mais depuis que toutes les voitures sont fabriquées avec des feux de jour, les motocyclettes ont perdues cet avantage et sont redevenues plus vulnérables....
L' ajout d' un modulateur de phare redonnerait cet avantage en attirant de nouveau l' attention.
J' ai testé ce produit et j' ai constaté que les voitures arrêtent avant de s' engager sur la route lorsque l' on approche avec un modulateur.
Comme ils ne savent pas ce qui s' en vient et que cette lumière n' est pas stable comme les autres voitures, les automobilistes prennent plus de remps pour analyser la situation, ce qui nous donne des secondes précieuses.
Cela fait la différence entre se faire couper le chemin et passer de façon plus sécure.
Si la SAAQ a réellement la sécurité comme objectif dans le dossier moto, cet équipement devrait être autorisé le plus rapidement possible. Il est déjà légal aux USA et aussi selon transport Canada....
Et voici la réponse:
Monsieur St-Amant,
Je suis la personne qui remplace monsieur Marc Lavertue avec qui vous avez échangé des courriers électroniques en mars dernier, au sujet des modulateurs de phares pour les motocyclettes. J’ai pris connaissance des messages que vous avez échangés avec monsieur Lavertue et pour faire suite à votre courriel du 15 juin 2010, voici l’information qui répondra certainement à vos interrogations.
Vous serez certainement heureux d’apprendre que des travaux sont présentement en cours, dans le but de modifier la réglementation actuelle au Québec et d’autoriser ce genre d’équipement. Suite à l’acceptation finale, nous procéderons à la diffusion des informations nécessaires à tous nos intervenants.
Nous étions au fait que la réglementation américaine prévoyait que cet équipement pouvait être installé sur des motocyclettes et qu’une norme à ce sujet existait chez Transports Canada, mais les fabricants n’installent pas ce genre d’équipement sur leurs modèles de série parce qu’il n’est pas permis dans tous les pays.
Espérant le tout conforme à vos attentes, nous vous remercions beaucoup de votre intérêt envers la sécurité routière qui est une priorité majeure pour nous et si vous désirez des renseignements supplémentaires au sujet de la présente, n’hésitez pas à nous contacter.
Veuillez agréer, Monsieur St-Amant, l’expression de nos sentiments distingués.
Renée Boulet
Société de l'assurance automobile du Québec
Direction du développement en sécurité routière
Service de l'ingénierie des véhicules, C-4-21
333, boul. Jean Lesage
Québec (Québec) G1K 8J6
Merci Bleuet pour l'information et ton implication. LOL
Pour la visibilité des motos sur la route, ça semble très efficace.
J'ai assez hâte d' utiliser le miens!
Il est déjà installé et prêt a être utilisé; seulement a enlever le ruban noir qui cache le photo cell et il est fonctionnel!
Merci Bleuet pour l'information et ton implication. LOL
Pour la visibilité des motos sur la route, ça semble très efficace.
Belle initiative de ta part, BRAVO ! 0027.gif