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Quelqu'un peut me dire de combien est le pourcentage de la taxe perçue par la SAAQ lors de l'achat d'un véhicule d'un partiuculier? Merci
Début du sujet Posté : 26 octobre 2009 11:22
Bonjour DLC
Sans vérification , je dirais la taxe provinciale = 7.5 % .
ByeBye
Posté : 26 octobre 2009 11:47
Il s'agit de 7,5% de la valeur établit par la SAAQ
Pour ma part, j'ai déclaré avoir acheté ma moto 2000$ toutefois la SAAQ établit que ma moto à une valeur de 2200$ et la taxe de vente perçu a été de 165$ soit 7,5%
Posté : 26 octobre 2009 12:09
Effectivement ces bien 7.5% je suis mandataire dela SAAQ
Posté : 26 octobre 2009 12:42
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